Distance entre hangar et habitation
amandhum
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 oct. 2014 à 22:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 oct. 2014 à 22:05
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1 réponse
Josh Randall
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17 oct. 2014 à 22:05
17 oct. 2014 à 22:05
Bonjour
Parce qu'il n'y a aucun besoin de te demander quoi que ce soit.
On peut imaginer que la maison a fait l'objet d'une demande de permis de construire. Si les travaux ont démarré, c'est que les travaux ont été accordés via un arrêté.
Et, normalement, il y a obligation pour le bénéficiaire d'installer un panneau d'affichage indiquant que le permis a été accordé et précisant la nature des travaux.
Pour t'en assurer, il te suffit de te rendre en mairie et vérifier que les choses ont été faîte en bonne et due forme.
Si ces travaux sont réalisé sans autorisation, la mairie peut agir.
Tu peux également agir de ton côté.
Aucune enquête publique et aucun contact n'a été pris avec moi afin de me demander mon avis.
Parce qu'il n'y a aucun besoin de te demander quoi que ce soit.
On peut imaginer que la maison a fait l'objet d'une demande de permis de construire. Si les travaux ont démarré, c'est que les travaux ont été accordés via un arrêté.
Et, normalement, il y a obligation pour le bénéficiaire d'installer un panneau d'affichage indiquant que le permis a été accordé et précisant la nature des travaux.
Pour t'en assurer, il te suffit de te rendre en mairie et vérifier que les choses ont été faîte en bonne et due forme.
Si ces travaux sont réalisé sans autorisation, la mairie peut agir.
Tu peux également agir de ton côté.