Distance entre hangar et habitation

amandhum Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 20:03
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 17 oct. 2014 à 22:05
Bonjour,

J'habite un village doté d'un scot et lors de ma demande de permis de construire d'une habitation à but locatif il y a 8 mois dans une parcelle de terrain m'appartenant, on m'a précisé que la future habitation serait reculée de 8 mètres par rapport à la route départementale qui passe devant. Or depuis quelques semaines un habitant du même village est en train de faire construire en face de mon habitation, dans une courbe et toujours sur la départementale, une maison mais celle-ci n'est reculée que de 4 mètres tout au plus. De plus elle est face à mon hangar de stockage de paille construit depuis 35 ans. La chambre d'agriculture m'a informé qu'elle n'a pas été contactée afin de délivrer un avis sur cette demande de construction!!!!Aucune enquête publique et aucun contact n'a été pris avec moi afin de me demander mon avis. Quels recours puis-je avoir afin de faire stopper cette construction ou la faire déplacer?Je n'ai pas envie d'être inquiété de loin ou de près en cas d'incendie de mon hangar rempli de paille, ce qui a déjà failli se produire il y a quelques années!!!
Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
17 oct. 2014 à 22:05
Bonjour

Aucune enquête publique et aucun contact n'a été pris avec moi afin de me demander mon avis.

Parce qu'il n'y a aucun besoin de te demander quoi que ce soit.

On peut imaginer que la maison a fait l'objet d'une demande de permis de construire. Si les travaux ont démarré, c'est que les travaux ont été accordés via un arrêté.
Et, normalement, il y a obligation pour le bénéficiaire d'installer un panneau d'affichage indiquant que le permis a été accordé et précisant la nature des travaux.

Pour t'en assurer, il te suffit de te rendre en mairie et vérifier que les choses ont été faîte en bonne et due forme.

Si ces travaux sont réalisé sans autorisation, la mairie peut agir.
Tu peux également agir de ton côté.
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