Tas de fumier à 100 m de ma cloture

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Kom

Bonjour,

je suppose que ce voisin agriculteur était là bien avant vous, non ? J'ai eu le même "problème" il y a quelques années : des voisins du quartier sont venus sonner chez moi pour me faire signer une pétition contre un des agriculteur du coin, à cause de ce genre de nuisance. Je les ai très bien accueillis... avec un bon coup de pied au.. .
L'agriculteur fait son boulot, il est là depuis bien plus longtemps que nous, on était bien au courant en s'installant.... et puis c'est aussi ça la campagne ! Sinon autant aller en ville....

Cordialement

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dany311 Messages postés 22596 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 703

bonjour

il semblerait que votre voisin agriculteur respecte la loi
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/93/Le-stockage-de-fumier-est-il-autorise-a-proximite-des-habitations-et-le-long-de-la-voie-publique-.aspx

cdlt

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marie271201 Messages postés 2 Statut Membre 4

soit l'agriculteur était là avant mais il y a tout de même la question de la salubrité !

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 340

Vous êtes propriétaire depuis quand ?

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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683

Bonsoir,

" Dispositions législatives en vertu desquelles le maire peut interdire aux riverains de stocker du fumier le long des voies de communications et à proximité des habitations:

Les prescriptions et obligations en matière d'hygiène et de salubrité relèvent du règlement sanitaire départemental pris au titre de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique.

Le titre VIII de ce règlement fixe les prescriptions applicables aux activités d'élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication (2) et fixe à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations (100 mètres si l'exploitation relève des installations classées).

Ce règlement sanitaire départemental est le document de référence pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d'application des installations classées définies par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement.

Ces dernières ont des prescriptions techniques, notamment une distance de 100 m vis-à-vis des tiers pour le stockage des fumiers."

voici le lien sur le sujet:
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/93/Le-stockage-de-fumier-est-il-autorise-a-proximite-des-habitations-et-le-long-de-la-voie-publique-.aspx

Il ne vous reste plus qu' à déménager si c' est possible.

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 185

Le code de la Santé Publique a déjà été visé ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525237-tas-de-fumier-a-100-m-de-ma-cloture#2

Et ce, en outre et utilement, de façon ciblée et surtout compréhensible par tout un chacun.

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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 185

... et même en l'absence de tas de fumier plus ou moins proche, les mouches sont partout quand même.

Y compris en ville, d'ailleurs ...

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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 340

Bonjour

Salubrité ?

Savez-vous à quoi sert le fumier ?
Peut-être ignorez-vous manger des légumes qui ont poussé dans le fumier ?

+++

dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre 1 230

Bonsoir et merci...
Pour cette odorante leçon de science et vie naturelles.....
Il manque plus que le coq sur le tas de fumier !

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683

" Il manque plus que le coq sur le tas de fumier !"

Et nous sommes dans un pays où ils chantent beaucoup lol !

dany311 Messages postés 22596 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 703

à force de pondre ( pas fait exprès ) des lois pour le respect de l'écologie et la protection de la planète , un jour on se retrouvera avec une loi interdisant aux coqs de chanter sur les tas de fumiers.

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683

Le français est un bon ténor ... Je ne me fais pas de souci, si je puis dire ... Au moins sur ce point précis ... lol !

BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 185

"on se retrouvera avec une loi interdisant aux coqs de chanter sur les tas de fumiers." : ou même de pique-niquer sur de l'herbe non synthétique ...

:-/

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dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre 1 230

Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe...

Au sujet des odeurs, il peut avoir des dispositions particulières au niveau du département et de la commune, il faut vous renseigner à la mairie, pour connaître les particularités locales, en principe, il doit avoir un règlement sanitaire départemental.

En outre, il y a aussi les dispositions du code de la santé publique,

Le règlementaire sanitaire départemental doit être annexé au code général des collectivités territoriales, (art. 154).

Il faut évidemment évoquer le risque sanitaire, et les mouches sont aussi un vecteur de maladies...

BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 185

Le code de la Santé Publique a déjà été visé ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525237-tas-de-fumier-a-100-m-de-ma-cloture#2

Et ce, en outre et utilement, de façon ciblée et surtout compréhensible par tout un chacun.

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Bjr,

J'ai aussi beaucoup de mouches chez moi,malgré l'absence de fumier et d'élevage. Auprès de qui dois je porter plainte ?

dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 630

Je confirme, j'avais la même chose chez mes parents... malgré l'absence de fumiers...
Par contre, j'avais de vaches qui paissaient dans le champs en face...

J'ai toujours vécu dans ces conditions (jusqu'à ce que je troque les odeurs de fumiers désagréables contre les odeurs de pot d'échappement cancérigènes).
On s'y fait, et on prends des habitudes
On recouvre tout (particulièrement les aliments et les vêtements propres...)

Quand a la phobie des germes...
Vous déposez surement plus de germes quand vous embrassez votre enfant que quand une mouche lui marche dessus, même si elle est passé sur un tas de fumier avant...

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

dna, !!! arrête les antibiotiques, c'est pas automatique !! :-D

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683

" Vous déposez surement plus de germes quand vous embrassez votre enfant que quand une mouche lui marche dessus, même si elle est passé sur un tas de fumier avant..."

je sens qu' elle va être contente la dame ! .... Car là ... Tu touches au sacré ! ;)

Tas de fumier à 100 m de ma cloture

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