Chene trop près de la fondation.

orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 8 oct. 2014 à 15:29
orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 9 oct. 2014 à 13:26
Bonjour,

Je desire vous soumettre mon problème, voilà:

Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence à etre gros.
Cet arbre n'est pas élagué, les branches et les feuilles tombent sur ma toiture.

Je lui ai fait part de ce souci et m'a repondu qu'il couperait les branches mais pas l'arbre!

Je crains que le tronc vienne endommager le mur de ma maison et que les racines soulèvent les fondations.

Après avoir consulté mon assurance, celle ci m'a repondu qu'en vertu du code 671 du code civil, son arbre doit etre situé à 2m du mur.

Je lui ai envoyé un courrier lui exposant ce fait, il y a 15 jours, rien n'est fait!!!! j'attends jusqu'à la fin du mois pour lui faire parvenir un courrier en recommandé.

S'il refuse, je ferai intervenir la protection juridique de mon assurance.

A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.De plus les arbustes ne sont pas entretenus et les branches sont chez moi.

Je n'ai pas le droit de couper les branches; c'est lui qui doit entretenir.

Pensez vous que je dois alerter la mairie?

Merci par avance de vos reponses.

5 réponses

orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
9 oct. 2014 à 08:02
C'est un chene à feuilles caduques, qui n'est pas entretenu.Pourquoi s'entete t il à le garder?

A partir du moment ou il peut y avoir nuisance chez les autres, de lui meme, il devrait en prendre conscience.

Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
8 oct. 2014 à 21:08
Bonsoir,

il faut néanmoins vérifier qu'il n'y a pas prescription trentenaire concernant la distance de plantation.

Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
Inutile de faire intervenir la Mairie,ceci relève du civil.

Si pas de réponse,il faudra effectivement faire une LRAR,avec mise en demeure de réaliser les travaux.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
9 oct. 2014 à 01:51
Une fois de plus, rappelons que le droit de couper les racines et les branches est imprescriptible, (art. 673 al. 3 du code civil ou code napoléon pour les nostalgiques).

Selon la cour de cassation (encore elle !) lorsque le voisin ne demande pas l'élagage, il s'agit d'une simple tolérance de sa part, (Cass. 3° civ 17 juillet 1975 - encore à une époque ou il n'y avait de référence sur le net).
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orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
9 oct. 2014 à 07:58
L'arbre doit avoir 15 ans.Il vient de couper quelques branches qui donnaient sur ma toiture , celles qui lui etaient accessibles mais celles qui sont au sommet de l'arbre donnent toujours sur ma toiture, il ne l'a pas fait!
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
9 oct. 2014 à 08:54
Heu,dominiquecaen, soit vous le faite exprès,soit il vous faut des lunettes !

Me relire :
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
8 oct. 2014 à 22:55
bonsoir

A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.

OUI , s'il aime le risque, s'il a des sous , s'il est insolvable ....
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orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
9 oct. 2014 à 07:52
Il était directeur d'une banque, aujourd'hui, il est retraité.
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"Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire."

Donc cette arbre est sur votre terrain, donc il est a vous ? donc c'est vous qui est responsable de cette arbre!!!!!! donc c'est a vous de le couper.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
9 oct. 2014 à 09:40
C'est effectivement l'info que oriana aurait du nous préciser dès le départ.

Malgré que ce soit au fond dominant que revienne l'entretien (pour une bonne utilisation du passage) le fond vous appartient toujours,donc l'arbre également.
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orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
9 oct. 2014 à 10:18
L'acte a été enregistré chez le notaire, à présent c'est à lui!
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
9 oct. 2014 à 11:33
Pour que ce soit bien clair; il vous a acheté une bande de terrain, ou une servitude de passage ?
ce n'est pas la même chose. qu'est il noté sur l'acte ?
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orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
9 oct. 2014 à 12:42
On lui a cédé une servitude de passage à titre gratuit.Et il est mentionné sur l'acte notarié.Donc , on ne peut plus lui reprendre.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
9 oct. 2014 à 13:13
Attention !! peut importe qu'elle soit indemnisée ou pas, il s'agit d'une servitude. Par conséquent,vous restez propriétaire du fond. Ce qui veut dire que si un jour cette servitude s'éteint pour x raison,vous pourrez de nouveau utiliser ce terrain puisqu'il vous appartient.

Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117907/2009-09-09/
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orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
9 oct. 2014 à 13:26
Puis je recuperer cette servitude pour faire une entrée chez moi?par exemple un portail, car il s'agit d'un gite que j'ai fait sur mon terrain et il n'y a pas d'entrée.On rentre par mon portail de la maison principale.
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