Chene trop près de la fondation.
orianna84
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orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je desire vous soumettre mon problème, voilà:
Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence à etre gros.
Cet arbre n'est pas élagué, les branches et les feuilles tombent sur ma toiture.
Je lui ai fait part de ce souci et m'a repondu qu'il couperait les branches mais pas l'arbre!
Je crains que le tronc vienne endommager le mur de ma maison et que les racines soulèvent les fondations.
Après avoir consulté mon assurance, celle ci m'a repondu qu'en vertu du code 671 du code civil, son arbre doit etre situé à 2m du mur.
Je lui ai envoyé un courrier lui exposant ce fait, il y a 15 jours, rien n'est fait!!!! j'attends jusqu'à la fin du mois pour lui faire parvenir un courrier en recommandé.
S'il refuse, je ferai intervenir la protection juridique de mon assurance.
A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.De plus les arbustes ne sont pas entretenus et les branches sont chez moi.
Je n'ai pas le droit de couper les branches; c'est lui qui doit entretenir.
Pensez vous que je dois alerter la mairie?
Merci par avance de vos reponses.
Je desire vous soumettre mon problème, voilà:
Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence à etre gros.
Cet arbre n'est pas élagué, les branches et les feuilles tombent sur ma toiture.
Je lui ai fait part de ce souci et m'a repondu qu'il couperait les branches mais pas l'arbre!
Je crains que le tronc vienne endommager le mur de ma maison et que les racines soulèvent les fondations.
Après avoir consulté mon assurance, celle ci m'a repondu qu'en vertu du code 671 du code civil, son arbre doit etre situé à 2m du mur.
Je lui ai envoyé un courrier lui exposant ce fait, il y a 15 jours, rien n'est fait!!!! j'attends jusqu'à la fin du mois pour lui faire parvenir un courrier en recommandé.
S'il refuse, je ferai intervenir la protection juridique de mon assurance.
A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.De plus les arbustes ne sont pas entretenus et les branches sont chez moi.
Je n'ai pas le droit de couper les branches; c'est lui qui doit entretenir.
Pensez vous que je dois alerter la mairie?
Merci par avance de vos reponses.
5 réponses
C'est un chene à feuilles caduques, qui n'est pas entretenu.Pourquoi s'entete t il à le garder?
A partir du moment ou il peut y avoir nuisance chez les autres, de lui meme, il devrait en prendre conscience.
Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire.
A partir du moment ou il peut y avoir nuisance chez les autres, de lui meme, il devrait en prendre conscience.
Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire.
Bonsoir,
il faut néanmoins vérifier qu'il n'y a pas prescription trentenaire concernant la distance de plantation.
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
Inutile de faire intervenir la Mairie,ceci relève du civil.
Si pas de réponse,il faudra effectivement faire une LRAR,avec mise en demeure de réaliser les travaux.
il faut néanmoins vérifier qu'il n'y a pas prescription trentenaire concernant la distance de plantation.
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
Inutile de faire intervenir la Mairie,ceci relève du civil.
Si pas de réponse,il faudra effectivement faire une LRAR,avec mise en demeure de réaliser les travaux.
Une fois de plus, rappelons que le droit de couper les racines et les branches est imprescriptible, (art. 673 al. 3 du code civil ou code napoléon pour les nostalgiques).
Selon la cour de cassation (encore elle !) lorsque le voisin ne demande pas l'élagage, il s'agit d'une simple tolérance de sa part, (Cass. 3° civ 17 juillet 1975 - encore à une époque ou il n'y avait de référence sur le net).
Selon la cour de cassation (encore elle !) lorsque le voisin ne demande pas l'élagage, il s'agit d'une simple tolérance de sa part, (Cass. 3° civ 17 juillet 1975 - encore à une époque ou il n'y avait de référence sur le net).
bonsoir
A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.
OUI , s'il aime le risque, s'il a des sous , s'il est insolvable ....
A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.
OUI , s'il aime le risque, s'il a des sous , s'il est insolvable ....
"Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire."
Donc cette arbre est sur votre terrain, donc il est a vous ? donc c'est vous qui est responsable de cette arbre!!!!!! donc c'est a vous de le couper.
Donc cette arbre est sur votre terrain, donc il est a vous ? donc c'est vous qui est responsable de cette arbre!!!!!! donc c'est a vous de le couper.
Attention !! peut importe qu'elle soit indemnisée ou pas, il s'agit d'une servitude. Par conséquent,vous restez propriétaire du fond. Ce qui veut dire que si un jour cette servitude s'éteint pour x raison,vous pourrez de nouveau utiliser ce terrain puisqu'il vous appartient.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117907/2009-09-09/
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117907/2009-09-09/
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