Chene trop près de la fondation.
orianna84
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orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 9 oct. 2014 à 13:26
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orianna84
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9 oct. 2014 à 08:02
9 oct. 2014 à 08:02
C'est un chene à feuilles caduques, qui n'est pas entretenu.Pourquoi s'entete t il à le garder?
A partir du moment ou il peut y avoir nuisance chez les autres, de lui meme, il devrait en prendre conscience.
Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire.
A partir du moment ou il peut y avoir nuisance chez les autres, de lui meme, il devrait en prendre conscience.
Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire.
bern29
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8 oct. 2014 à 21:08
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Bonsoir,
il faut néanmoins vérifier qu'il n'y a pas prescription trentenaire concernant la distance de plantation.
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
Inutile de faire intervenir la Mairie,ceci relève du civil.
Si pas de réponse,il faudra effectivement faire une LRAR,avec mise en demeure de réaliser les travaux.
il faut néanmoins vérifier qu'il n'y a pas prescription trentenaire concernant la distance de plantation.
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
Inutile de faire intervenir la Mairie,ceci relève du civil.
Si pas de réponse,il faudra effectivement faire une LRAR,avec mise en demeure de réaliser les travaux.
dominiquecaen
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9 oct. 2014 à 01:51
9 oct. 2014 à 01:51
Une fois de plus, rappelons que le droit de couper les racines et les branches est imprescriptible, (art. 673 al. 3 du code civil ou code napoléon pour les nostalgiques).
Selon la cour de cassation (encore elle !) lorsque le voisin ne demande pas l'élagage, il s'agit d'une simple tolérance de sa part, (Cass. 3° civ 17 juillet 1975 - encore à une époque ou il n'y avait de référence sur le net).
Selon la cour de cassation (encore elle !) lorsque le voisin ne demande pas l'élagage, il s'agit d'une simple tolérance de sa part, (Cass. 3° civ 17 juillet 1975 - encore à une époque ou il n'y avait de référence sur le net).
orianna84
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9 oct. 2014 à 07:58
9 oct. 2014 à 07:58
L'arbre doit avoir 15 ans.Il vient de couper quelques branches qui donnaient sur ma toiture , celles qui lui etaient accessibles mais celles qui sont au sommet de l'arbre donnent toujours sur ma toiture, il ne l'a pas fait!
bern29
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9 oct. 2014 à 08:54
9 oct. 2014 à 08:54
Heu,dominiquecaen, soit vous le faite exprès,soit il vous faut des lunettes !
Me relire :
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
Me relire :
Sinon,il doit couper tout ce qui dépasse chez vous.
kasom
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8 oct. 2014 à 22:55
8 oct. 2014 à 22:55
bonsoir
A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.
OUI , s'il aime le risque, s'il a des sous , s'il est insolvable ....
A t il le droit de faire la sourde oreille en sachant ce qu'il risque.
OUI , s'il aime le risque, s'il a des sous , s'il est insolvable ....
orianna84
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9 oct. 2014 à 07:52
9 oct. 2014 à 07:52
Il était directeur d'une banque, aujourd'hui, il est retraité.
"Il est , de plus situé sur la servitude de passage que nous lui avions accordé pour qu'il puisse construire."
Donc cette arbre est sur votre terrain, donc il est a vous ? donc c'est vous qui est responsable de cette arbre!!!!!! donc c'est a vous de le couper.
Donc cette arbre est sur votre terrain, donc il est a vous ? donc c'est vous qui est responsable de cette arbre!!!!!! donc c'est a vous de le couper.
bern29
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9 oct. 2014 à 09:40
9 oct. 2014 à 09:40
C'est effectivement l'info que oriana aurait du nous préciser dès le départ.
Malgré que ce soit au fond dominant que revienne l'entretien (pour une bonne utilisation du passage) le fond vous appartient toujours,donc l'arbre également.
Malgré que ce soit au fond dominant que revienne l'entretien (pour une bonne utilisation du passage) le fond vous appartient toujours,donc l'arbre également.
orianna84
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9 oct. 2014 à 10:18
9 oct. 2014 à 10:18
L'acte a été enregistré chez le notaire, à présent c'est à lui!
bern29
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9 oct. 2014 à 11:33
9 oct. 2014 à 11:33
Pour que ce soit bien clair; il vous a acheté une bande de terrain, ou une servitude de passage ?
ce n'est pas la même chose. qu'est il noté sur l'acte ?
ce n'est pas la même chose. qu'est il noté sur l'acte ?
orianna84
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9 oct. 2014 à 12:42
9 oct. 2014 à 12:42
On lui a cédé une servitude de passage à titre gratuit.Et il est mentionné sur l'acte notarié.Donc , on ne peut plus lui reprendre.
bern29
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9 oct. 2014 à 13:13
9 oct. 2014 à 13:13
Attention !! peut importe qu'elle soit indemnisée ou pas, il s'agit d'une servitude. Par conséquent,vous restez propriétaire du fond. Ce qui veut dire que si un jour cette servitude s'éteint pour x raison,vous pourrez de nouveau utiliser ce terrain puisqu'il vous appartient.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117907/2009-09-09/
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117907/2009-09-09/
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orianna84
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9 oct. 2014 à 13:26
9 oct. 2014 à 13:26
Puis je recuperer cette servitude pour faire une entrée chez moi?par exemple un portail, car il s'agit d'un gite que j'ai fait sur mon terrain et il n'y a pas d'entrée.On rentre par mon portail de la maison principale.