Parcelle de terrain que j'entretiens qui appartient à /Canada

J'ai un grand terrain sans maison dessus et arpenté, que je tonds. En même temps je fais le gazon qui appartient au voisin (une petite parcelle collée sur mes bornes). Puis-je en prendre possession si après 10 ans j'entretiens toujours cette parcelle de terrain dont je sais qu'il appartient au voisin. Ce dernier ne m'a jamais empêché de tondre cette partie qui lui appartient.??

4 réponses

  1. oui bien sur tu peut meme prendre sa femme si ca fait 10 ans quil s'en sert plus
    on aura tout vu dans ce monde
    si il te laisse tondre s'est que ca l'arrange point final
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    1. j'adore votre humour...
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  2. Le délai est de trente ans...
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    1. et encore... j'espère tout de même qu'il ne suffit pas de tondre la pelouse du voisin pour récupérer son terrain ! le voisin a certainement un acte de propriété en bonne et due forme dont il sera tenu compte... non ?
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    2. Ecoute, il y a prescription au bout de 30 ans, avant effectivement c'était 10 ans, moi perso j'entretiens une parcelle qui ne m'appartient pas depuis 15 ans, il faut qu'il y est un bornage fait par un geomêtre.
      Mais je suis d'accord avec toi Sorgin, l'acte de propriété est là !
      Ce que tu as acheté t'appartient..
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    3. Et je précise même pour nos amis internautes que la prescrition de 30 ans n'est pas effective si c'est un terrain public comme moi j'entretiens une parcelle de la commune.
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    4. ou c'est 10 ans si on a acheté de bonne foi en croyant que ce n'était pas au voisin.
      oui voilà, et puis il faut une action en justice, un jugement, et c'est là que le voisin sort son acte de propriété, normalement.
      bonne nuit !
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    5. Tu es vraiment borné quelques fois, comme ce jour où tu t'es fait censuré, allez bonne nuit !!
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  3. Bonjour. Eh bien non, ce n'est pas dix ans. Pour pouvoir invoquer la prescription abrégée, il faut , entre autres, disposer d'un titre de propriété que vous n'avez pas.
    je ne sais pas si cela relève de "la publicité des droits "...........
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      signalons que l'internaute poste depuis le Canada ...

      Cordialement
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      1. Rho la la, on s'est encore fait avoir !!!
        Vous ne connaîtriez pas un informaticien qui pourrait insérer le pays dans l'affichage ?
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      2. Je crois sorgin qu'il faut consulter sa fiche et je l'ai pas fait,...allez, on s'est fait avoir
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