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Parcelle de terrain que j'entretiens qui appartient à /Canada

cochon1234 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 21:28
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 14 oct. 2014 à 12:43
J'ai un grand terrain sans maison dessus et arpenté, que je tonds. En même temps je fais le gazon qui appartient au voisin (une petite parcelle collée sur mes bornes). Puis-je en prendre possession si après 10 ans j'entretiens toujours cette parcelle de terrain dont je sais qu'il appartient au voisin. Ce dernier ne m'a jamais empêché de tondre cette partie qui lui appartient.??

4 réponses

Réponse 1 / 4
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 100
13 oct. 2014 à 21:42
oui bien sur tu peut meme prendre sa femme si ca fait 10 ans quil s'en sert plus
on aura tout vu dans ce monde
si il te laisse tondre s'est que ca l'arrange point final
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Utilisateur anonyme
13 oct. 2014 à 22:04
j'adore votre humour...
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