Servitude de passage conventionnelle gros problème

Utilisateur anonyme - 12 oct. 2014 à 22:31
 Utilisateur anonyme - 13 oct. 2014 à 19:09
bonsoir, je viens d'acheter une maison via une agence immobilière. Le souci c'est que l'agence ne m'a pas prévenu de la servitude de passage que possède mon voisin de plus lors des signatures chez le notaire, personne ne nous a éclairer a se sujet. Une fois l'acte signé, ma voisine est venu me demander les doubles clefs de mon portail en me montrant l'acte notarié. choqué j'appelle le notaire car je n'ai toujours pas reçu mon acte de vente etc en lui demandant le contenu de cette acte. Hélas! Une servitude de passage conventionnelle est bell et bien mentionnée. Je lui ai alors rétorquée que ni lui ni l'agence ne nous a réellement averti de se droit et que même si moi j'ai signée l'acte consciemment (dans l'erreur de ne pas relire les mentions une par une) mon mari qui lui est de nationalité étrangère et ne parlant pas français a signé spontanément l'acte sans rien comprendre.
Donc la j'aimerai savoir a quel recours ai-je droit? contre qui pourrais-je me retourner? puis-je me retourner contre le notaire ou bien l'agence ? en sachant que d'après ce que je sache le notaire est dans l'obligation d'avoir un interprète pour les personnes non français afin qu'il sache ce qu'il signe ? car j'ai déjà essayé de parler a ma voisine pour retrouver un terrain d'entente mais cette dernière refuse strictement de renégocier cette servitude. De plus, sa maison à la base n'est pas enclavée donc elle n'a pas besoin de passer par mon terrain pour accéder chez elle, cependant elle préfère prendre mon chemin pour ne pas salir chez elle et aussi parce qu'elle a l'habitude depuis 5 ans d'utiliser mon garage comme chez soi. Est ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, car donner les clefs de chez soi c'est déjà une chose mais en plus de ne pas pouvoir profiter de sa maison pleinement car matin midi soir la madame se pointe chez moi pour passez chez elle au lieu d'utiliser sa propre porte d'entrée juste pour nous agacer c'est autre chose..

2 réponses

Bonjour.
Questions:
1/ Un compromis a-t-il été établi pour cette vente?
2/ Avez-vous reçu, cinq jours au moins avant la signature de l'acte authentique, le projet d'acte?
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Utilisateur anonyme
13 oct. 2014 à 16:26
merci....oui, mais rien ai noté dans le compromis. Et pour le projet d'acte, non je n'ai rien reçu non plus...
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Bonjour. Qui a rédigé le compromis? Le rédacteur a-t-il vérifié le titre de propriété?
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c'est l'agence qui l'a rédigé, et quand je lui ai demandé la raison, elle ma répondu que soit disant le notaire lui avait dit qu'elle n'était pas dans l'obligation de le mentionner dans le compromis.
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