Servitude de passage

franc1946 Messages postés 1 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire

1 réponse

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour?
    0

Discussions similaires

Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56 -
Fisso -

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses