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Servitude de passage

franc1946 Messages postés 1 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire

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Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
Bonjour?
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