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Servitude de passage

franc1946 Messages postés 1 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire
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choubaka Messages postés 5531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour?
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