Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage

franc1946 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 07:20
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 14 oct. 2014 à 07:23
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
14 oct. 2014 à 07:23
Bonjour?
0

Discussions similaires

Droit de passage, chemin dégradé
DJO88 -
gt.55 -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses
un droit de passage peut-il se supprimer ?
pierrôt -
Foyer -

6 réponses
Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
stefrs -
stefrs -

9 réponses