Arbres du voisin
Meauffois
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l'ensoleillement, de réception importante de feuilles mortes et également la pousse de mousses sur toiture?
A noter que l'arbre mis en cause est bien implanté sur le terrain du voisin à une distance légale de la clôture.
Merci
J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l'ensoleillement, de réception importante de feuilles mortes et également la pousse de mousses sur toiture?
A noter que l'arbre mis en cause est bien implanté sur le terrain du voisin à une distance légale de la clôture.
Merci
2 réponses
Bjr,
cela relève du civil > troubles de voisinage" mais laissé à l'appréciation du juge. Il n'y a pas de hauteur défini , pour obtenir gain de cause,il faut que cela soit vraiment hors normalité.
cela relève du civil > troubles de voisinage" mais laissé à l'appréciation du juge. Il n'y a pas de hauteur défini , pour obtenir gain de cause,il faut que cela soit vraiment hors normalité.
Bonjour,
voir ce lien "Des feuilles mortes à la pelle" :
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cdlt.
voir ce lien "Des feuilles mortes à la pelle" :
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cdlt.
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