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Arbres du voisin

Meauffois Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 12:30
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 oct. 2014 à 14:03
Bonjour,
J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l'ensoleillement, de réception importante de feuilles mortes et également la pousse de mousses sur toiture?
A noter que l'arbre mis en cause est bien implanté sur le terrain du voisin à une distance légale de la clôture.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
11 oct. 2014 à 14:03
Bjr,

cela relève du civil > troubles de voisinage" mais laissé à l'appréciation du juge. Il n'y a pas de hauteur défini , pour obtenir gain de cause,il faut que cela soit vraiment hors normalité.
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Réponse 2 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
11 oct. 2014 à 14:00
Bonjour,

voir ce lien "Des feuilles mortes à la pelle" :
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cdlt.
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