Autorisation ou pas?...
fox362
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fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 15 oct. 2014 à 10:28
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2 réponses
mpmp93
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15 oct. 2014 à 10:23
15 oct. 2014 à 10:23
Bonjour
Si j'ai bien compris, le voisin - le nouvel acquéreur - va monter une activité professionnelle dans un bâtiment (maison) dont ce n'est pas la vocation.
Je vous conseille de vous rapprocher de la mairie et signaler ce fait. Ils ne sont certainement pas au courant. Le changement de destination d'un bien, ici une construction destinée à l'habitation, ne peut pas devenir un commerce sans autorisation de la municipalité.
Les seules exceptions sont les domiciles (maisons ou appartements) pour des médecins, dentistes, et certains types d'activités ne requérant pas de passage de public (écrivain, traducteur, etc...).
Dans tous les autres cas, les activités commerciales et artisanales doivent être pratiquées dans des locaux dédiés: commerce en zone de chalandise, ZAC, etc....
L'inverse est également valable. ON ne peut pas utiliser un local à vocation commerciale comme habitation.
Donc, contactez le service de l'urbanisme de votre commune et tirez cette affaire au clair.
Si j'ai bien compris, le voisin - le nouvel acquéreur - va monter une activité professionnelle dans un bâtiment (maison) dont ce n'est pas la vocation.
Je vous conseille de vous rapprocher de la mairie et signaler ce fait. Ils ne sont certainement pas au courant. Le changement de destination d'un bien, ici une construction destinée à l'habitation, ne peut pas devenir un commerce sans autorisation de la municipalité.
Les seules exceptions sont les domiciles (maisons ou appartements) pour des médecins, dentistes, et certains types d'activités ne requérant pas de passage de public (écrivain, traducteur, etc...).
Dans tous les autres cas, les activités commerciales et artisanales doivent être pratiquées dans des locaux dédiés: commerce en zone de chalandise, ZAC, etc....
L'inverse est également valable. ON ne peut pas utiliser un local à vocation commerciale comme habitation.
Donc, contactez le service de l'urbanisme de votre commune et tirez cette affaire au clair.
fox362
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1 février 2019
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15 oct. 2014 à 10:28
15 oct. 2014 à 10:28
Bonjour, merci bcp pour votre réponse, je vais voir avec Mr le maire :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...