Terrain plein de ronces
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour; j ai demenage il y 6mois dans une maison avec terrain entouree d une cloture grillagee et a cote de chez moi il y a un terrain plein de ronces qui passent a travers le grillage je suis allee a la mairie il ne peuve rien faire silvousplait que puis je faire pour a arrivee au terme de ce probleme merci
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3 réponses
Bonjour,
Une débroussailleuse et 20mn de boulot ? (le temps d'aller à la mairie, se monter la rate en court bouillon....)
Une débroussailleuse et 20mn de boulot ? (le temps d'aller à la mairie, se monter la rate en court bouillon....)
Il est tout à fait légal de couper de son côté les racines et ronces qui viennent de chez le voisin (article 673 du code Civil), sans avoir à demander aucune autorisation.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2014-10-15/
Bonjour,
selon votre région les propriétaires ont l'obligation de débroussaillage.
Voir ces 2 sites (parmi beaucoup d'autres !) avec des détails, des explications et même des croquis et les recours en cas de défaillance d'un propriétaire récalcitrant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdlt.
selon votre région les propriétaires ont l'obligation de débroussaillage.
Voir ces 2 sites (parmi beaucoup d'autres !) avec des détails, des explications et même des croquis et les recours en cas de défaillance d'un propriétaire récalcitrant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne pénètre pas comme ça sur le terrain d'autrui, surtout pour y procéder à des dégradations (débroussailler, c'est une dégradation, la friche est peut-être volontaire).
Et j'imagine même pas les galère si cette personne se blesse en faisant ça.