Mur de soutènement
annibos
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
un mur de soutènement dont je suis propriètaire, délimite également ma parcelle. Mon voisin a construit une importante rocaille avec rochers, plantes, fontaine avec cascade, le tout appuyé à ce mur. En-a-t-il le droit ? je ne peux plus en assurer intégralement l'entretien et je crains que cela entretienne l'humidité.
4 réponses
Bonsoir,
annibos, Un bonjour, un merci, un au revoir sont des mots usuels qui doivent être mentionnés dans une demande de renseignements s'adressant qui plus est, à des bénévoles.
A bon entendeur..........
annibos, Un bonjour, un merci, un au revoir sont des mots usuels qui doivent être mentionnés dans une demande de renseignements s'adressant qui plus est, à des bénévoles.
A bon entendeur..........
Bonsoir amis du soir et tous les autres grincheux,
Avant de vous répondre d'une manière utile, il faudrait savoir si votre propriété dépend d'un lotissement et toujours vérifier le cahier de charges.
Un principe bien connu, un mur de soutènement est toujours censé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, car ce mur soutient le fonds supérieur et a donc été construit dans son intérêt exclusif.
Ce type de situation se rencontre notamment dans les lotissements sur la côte d'azur à proximité de la mer, sur un terrain en forte pente.
Vous avez dit bizarre comme c'est bizarre...
Avant de vous répondre d'une manière utile, il faudrait savoir si votre propriété dépend d'un lotissement et toujours vérifier le cahier de charges.
Un principe bien connu, un mur de soutènement est toujours censé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, car ce mur soutient le fonds supérieur et a donc été construit dans son intérêt exclusif.
Ce type de situation se rencontre notamment dans les lotissements sur la côte d'azur à proximité de la mer, sur un terrain en forte pente.
Vous avez dit bizarre comme c'est bizarre...
Bonjour, C'est bien le cas : le mur de soutènement appartiend au propriétaire du fonds supèrieur, c'est à dire moi. Il ne s'agit pas d'un lotissement, mais d'une propriété( avec 2 maisons) qui appartenait à la même personne, mon grand père. Suite aux arrangements de famille, une maison a été vendue avec, entre autres ,la parcelle qui se trouve en contrebas de mon espace d'où un mur de soutènement qui existe depuis 1 siècle.Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...