Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue
dkpac
Messages postés
4
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit abrité l'hiver. Son propriétaire nous harcèle, mon ami et moi en nous interdisant le stationnement de notre véhicule sous ce toit. En a-t-il le droit? Que puis-je faire?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
David D
Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit abrité l'hiver. Son propriétaire nous harcèle, mon ami et moi en nous interdisant le stationnement de notre véhicule sous ce toit. En a-t-il le droit? Que puis-je faire?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
David D
A voir également:
- Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
- Offre de pret exemple - Forum emprunt immobilier
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Habitation
- Texte de prêt pour convaincre un client - Forum Formalités et papiers
8 réponses
Votre ami est chez lui et fait ce qu'il lui plait.
Si cela ne plait pas au proprio c'est pareil il n'a rien a dire.
Si cela ne plait pas au proprio c'est pareil il n'a rien a dire.
Bonjour
Sur un terrain privé
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Entre 2 utilisations, le propriétaire de la caravane peut l'entreposer :
dans son propre jardin ou sur le terrain d'une autre personne (par exemple un ami), sous certaines réserves,
sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques,
sur les aires de stationnement ouvertes au public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2719
Sur un terrain privé
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Entre 2 utilisations, le propriétaire de la caravane peut l'entreposer :
dans son propre jardin ou sur le terrain d'une autre personne (par exemple un ami), sous certaines réserves,
sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques,
sur les aires de stationnement ouvertes au public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2719
Exactement la même chose.
Relisez mes réponses
Sur un terrain privé
Vous avez entièrement le droit de stationner votre camping-car sur votre terrain de résidence ou dans votre garage. En revanche, si vous souhaitez le garer, plus de trois mois par an, sur l'une de vos propriétés qui n'est pas celle où vous habitez, vous devrez demander l'autorisation préalable de la mairie. De plus, la commune peut ajouter des conditions telles que de ne pas stationner à proximité des terrains voisins, cacher le véhicule avec des haies, etc.
Si vous voulez garer votre caravane sur le terrain non aménagé d'un proche, par exemple un champ, une cour ou une forêt, il vous faut obtenir l'autorisation écrite de celui-ci. Vous devez en outre vérifier qu'aucun règlement local ne vous interdit de stationner sur cet emplacement, et le propriétaire doit avoir demandé une autorisation en mairie si vous restez plus de 3 mois. Si vous comptez stationner moins longtemps, une simple déclaration à la commune suffira.
Sauf que votre "le proche en question" locataire et non propriétaire.
On parle d'une caravane?? Relisez la question il s'agit d'un camping car
Relisez mes réponses
Sur un terrain privé
Vous avez entièrement le droit de stationner votre camping-car sur votre terrain de résidence ou dans votre garage. En revanche, si vous souhaitez le garer, plus de trois mois par an, sur l'une de vos propriétés qui n'est pas celle où vous habitez, vous devrez demander l'autorisation préalable de la mairie. De plus, la commune peut ajouter des conditions telles que de ne pas stationner à proximité des terrains voisins, cacher le véhicule avec des haies, etc.
Si vous voulez garer votre caravane sur le terrain non aménagé d'un proche, par exemple un champ, une cour ou une forêt, il vous faut obtenir l'autorisation écrite de celui-ci. Vous devez en outre vérifier qu'aucun règlement local ne vous interdit de stationner sur cet emplacement, et le propriétaire doit avoir demandé une autorisation en mairie si vous restez plus de 3 mois. Si vous comptez stationner moins longtemps, une simple déclaration à la commune suffira.
Sauf que votre "le proche en question" locataire et non propriétaire.
On parle d'une caravane?? Relisez la question il s'agit d'un camping car
Donnez-nous votre savoir au lieu d'arriver avec vos sabots sans politesse.
il me demande en outre de vider les lieux et quand je lui dit qu'il n'a rien a dire sur le prêt du bien loué par mon ami , il me demande de lui fournir un certificat d'assurance pour la location du toit "que je ne loue pas", alors que le toit est déjà assuré comme le reste de la location...
il nous harcèle de plus en plus, son fils est avocat et il compte bien s'en servir
merci de me donner un texte de loi si vous pouvez , car je ne sais plus si je dois laisser mon véhicule la bas
il nous harcèle de plus en plus, son fils est avocat et il compte bien s'en servir
merci de me donner un texte de loi si vous pouvez , car je ne sais plus si je dois laisser mon véhicule la bas
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci de votre réponse rapide , mais il s'agit de l'hivernage d'un camping car sous un toit , dans une ferme
un toit qui accueillait des engins agricoles
un toit qui accueillait des engins agricoles
Merci Josh pour ces infos, le sujet m'intéresse.
Dans cas présent, le locataire n'est pas le propriétaire du camping-car.
Sur un terrain privé
Vous avez entièrement le droit de stationner votre camping-car sur votre terrain de résidence ou dans votre garage. En revanche, si vous souhaitez le garer, plus de trois mois par an, sur l'une de vos propriétés qui n'est pas celle où vous habitez, vous devrez demander l'autorisation préalable de la mairie. De plus, la commune peut ajouter des conditions telles que de ne pas stationner à proximité des terrains voisins, cacher le véhicule avec des haies, etc.
Si vous voulez garer votre caravane sur le terrain non aménagé d'un proche, par exemple un champ, une cour ou une forêt, il vous faut obtenir l'autorisation écrite de celui-ci. Vous devez en outre vérifier qu'aucun règlement local ne vous interdit de stationner sur cet emplacement, et le propriétaire doit avoir demandé une autorisation en mairie si vous restez plus de 3 mois. Si vous comptez stationner moins longtemps, une simple déclaration à la commune suffira.
Dans cas présent, le locataire n'est pas le propriétaire du camping-car.
Sur un terrain privé
Vous avez entièrement le droit de stationner votre camping-car sur votre terrain de résidence ou dans votre garage. En revanche, si vous souhaitez le garer, plus de trois mois par an, sur l'une de vos propriétés qui n'est pas celle où vous habitez, vous devrez demander l'autorisation préalable de la mairie. De plus, la commune peut ajouter des conditions telles que de ne pas stationner à proximité des terrains voisins, cacher le véhicule avec des haies, etc.
Si vous voulez garer votre caravane sur le terrain non aménagé d'un proche, par exemple un champ, une cour ou une forêt, il vous faut obtenir l'autorisation écrite de celui-ci. Vous devez en outre vérifier qu'aucun règlement local ne vous interdit de stationner sur cet emplacement, et le propriétaire doit avoir demandé une autorisation en mairie si vous restez plus de 3 mois. Si vous comptez stationner moins longtemps, une simple déclaration à la commune suffira.
Bonjour , et merci de toutes vos réponses.
Je tiens a vous préciser que le camping car est dans un hangar sans porte non visible de la route , mais le problème n'est pas la ... Le loueur impose sa loi !!! Il dit que c'est son bien et qu'il décide de tout.
D'ailleurs il habite a 30km de là et passe quand même régulièrement et fait sa loi auprès de ses deux locataires !
Je tiens a vous préciser que le camping car est dans un hangar sans porte non visible de la route , mais le problème n'est pas la ... Le loueur impose sa loi !!! Il dit que c'est son bien et qu'il décide de tout.
D'ailleurs il habite a 30km de là et passe quand même régulièrement et fait sa loi auprès de ses deux locataires !
La législation juridique et financière évolue en permanence...