le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue

Question

Madame, Monsieur,
Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit abrité l'hiver. Son propriétaire nous harcèle, mon ami et moi en nous interdisant le stationnement de notre véhicule sous ce toit. En a-t-il le droit? Que puis-je faire?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
David D

feloxe · Answer

Votre ami est chez lui et fait ce qu'il lui plait.
Si cela ne plait pas au proprio c'est pareil il n'a rien a dire.

dkpac · Answer

merci mais je voudrais avoir un texte de loi a lui mettre sous le nez
vous comprenez

^^Marie^^ · Answer

Bonjour


Sur un terrain privé

L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.

Entre 2 utilisations, le propriétaire de la caravane peut l'entreposer :

    dans son propre jardin ou sur le terrain d'une autre personne (par exemple un ami), sous certaines réserves,

    sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques,

    sur les aires de stationnement ouvertes au public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2719

dkpac · Answer

il me demande en outre de vider les lieux et quand je lui dit qu'il n'a rien a dire sur le prêt du bien loué par mon ami , il me demande de lui fournir un certificat d'assurance pour la location du toit "que je ne loue pas", alors que le toit est déjà assuré comme le reste de la location...
il nous harcèle de plus en plus, son fils est avocat et il compte bien s'en servir
merci de me donner un texte de loi si vous pouvez , car je ne sais plus si je dois laisser mon véhicule la bas

dkpac · Answer

merci de votre réponse rapide , mais il s'agit de l'hivernage d'un camping car sous un toit , dans une ferme 
un toit qui accueillait des engins agricoles

^^Marie^^ · Answer

Merci Josh pour ces infos, le sujet m'intéresse.

Dans cas présent, le locataire n'est pas le propriétaire du camping-car.


 Sur un terrain privé

Vous avez entièrement le droit de stationner votre camping-car sur votre terrain de résidence ou dans votre garage. En revanche, si vous souhaitez le garer, plus de trois mois par an, sur l'une de vos propriétés qui n'est pas celle où vous habitez, vous devrez demander l'autorisation préalable de la mairie. De plus, la commune peut ajouter des conditions telles que de ne pas stationner à proximité des terrains voisins, cacher le véhicule avec des haies, etc.  

Si vous voulez garer votre caravane sur le terrain non aménagé d'un proche, par exemple un champ, une cour ou une forêt, il vous faut obtenir l'autorisation écrite de celui-ci. Vous devez en outre vérifier qu'aucun règlement local ne vous interdit de stationner sur cet emplacement, et le propriétaire doit avoir demandé une autorisation en mairie si vous restez plus de 3 mois. Si vous comptez stationner moins longtemps, une simple déclaration à la commune suffira.

Dkpac · Answer

Bonjour , et merci de toutes vos réponses.
Je tiens a vous préciser que le camping car est dans un hangar sans porte non visible de la route , mais le problème n'est pas la ... Le loueur impose  sa loi !!! Il dit que c'est son bien et qu'il décide de tout.
D'ailleurs il habite a 30km de là et passe quand même régulièrement et fait sa loi auprès de ses deux locataires !

bern29 · Answer

Bjr,

pour faire court, si ce hangar est bien inscrit dans le bail,le locataire peut en disposer comme bon lui semble.
Je pense qu'ici le propriétaire doit penser que vous faite une sous location.

Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue

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