Détournement volontaire d'un cours d'eau

dudu - 1 oct. 2012 à 09:49
dominiquecaen
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14 juin 2016
- 10 oct. 2014 à 19:17
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terrain.On t-ils le droit de détourner une source de son lit afin protéger leur propriété au détriment de mon terrain.
Quelles sont mes droits.

3 réponses

BmV
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6 juillet 2022
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1 oct. 2012 à 13:22
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci.
 

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