Résiliaiton bail pour harcèlement du voisin
rinema88
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 janv. 2015 à 18:14
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 janv. 2015 à 18:14
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2 réponses
^^Marie^^
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13 janv. 2015 à 18:14
13 janv. 2015 à 18:14
Bonjour
Ma question est : puis-je résilier mon bail en avance pour cause de harcèlement de voisin ? (je vais déposer une main courante contre lui).
Oui, avec un préavis de 3 mois.
@+
Ma question est : puis-je résilier mon bail en avance pour cause de harcèlement de voisin ? (je vais déposer une main courante contre lui).
Oui, avec un préavis de 3 mois.
@+
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/01/2015 à 15:50
Modifié par Enka1 le 13/01/2015 à 15:50
Bonjour,
Bien évidemment que vous pouvez donner congé, à tout moment, mais attention, en respectant le préavis de trois mois si votre logement est loué en tant que logement vide.
Le fait de ne pas vous entendre avec votre voisin ne changera rien à la donne.
Lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Ceci dit, le propriétaire ne devrait pas se comporter ainsi, car il est concerné ... Lire ici
http://droits.leparticulier.fr/_immobilier/voisins-locataire-justice-proprietaire.html
EXTRAIT de ce que risque le propriétaire qui ne fait rien contre son locateur fauteur de trouble:
" Si les nuisances persistent, les voisins de votre locataire ont la possibilité d'agir en justice à la fois contre le propriétaire et contre le fauteur de trouble.
C'est le juge qui tranchera.
S'il est condamné, il pourra se retourner contre le locataire ou lui donner congé pour motif légitime et sérieux.
Comment peut se régler ce litige si les troubles persistent ?
Si les nuisances persistent, les voisins de votre locataire ont la possibilité d'agir en justice à la fois contre vous et contre le fauteur de trouble.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bien évidemment que vous pouvez donner congé, à tout moment, mais attention, en respectant le préavis de trois mois si votre logement est loué en tant que logement vide.
Le fait de ne pas vous entendre avec votre voisin ne changera rien à la donne.
Lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Ceci dit, le propriétaire ne devrait pas se comporter ainsi, car il est concerné ... Lire ici
http://droits.leparticulier.fr/_immobilier/voisins-locataire-justice-proprietaire.html
EXTRAIT de ce que risque le propriétaire qui ne fait rien contre son locateur fauteur de trouble:
" Si les nuisances persistent, les voisins de votre locataire ont la possibilité d'agir en justice à la fois contre le propriétaire et contre le fauteur de trouble.
C'est le juge qui tranchera.
S'il est condamné, il pourra se retourner contre le locataire ou lui donner congé pour motif légitime et sérieux.
Comment peut se régler ce litige si les troubles persistent ?
Si les nuisances persistent, les voisins de votre locataire ont la possibilité d'agir en justice à la fois contre vous et contre le fauteur de trouble.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
cayenneusa
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13 janv. 2015 à 17:23
13 janv. 2015 à 17:23
Bonjour
Enka j'ai cru comprendre (peut être que je me trompe) que le propriétaire de rinema88 n'est pas le propriétaire du voisin Le propriétaire du voisin c'est le voisin lui-même.
Cdlt
Enka j'ai cru comprendre (peut être que je me trompe) que le propriétaire de rinema88 n'est pas le propriétaire du voisin Le propriétaire du voisin c'est le voisin lui-même.
Cdlt
Enka1
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cayenneusa
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Modifié par Enka1 le 13/01/2015 à 17:38
Modifié par Enka1 le 13/01/2015 à 17:38
Bonjour Cayenneusa,
Effectivement ... lu trop vite, néanmoins, je réponds à la question principale, à savoir, si
l' internaute peut donner congé par avance ( comme il dit ) ... Et si le fait d' être en litige avec son voisin le lui permet.
Le reste, je le laisse tout de même, cela servira à d' autres, quant aux devoirs et responsabilités des propriétaires qui ont de mauvais locataires fauteurs de troubles.
Effectivement ... lu trop vite, néanmoins, je réponds à la question principale, à savoir, si
l' internaute peut donner congé par avance ( comme il dit ) ... Et si le fait d' être en litige avec son voisin le lui permet.
Le reste, je le laisse tout de même, cela servira à d' autres, quant aux devoirs et responsabilités des propriétaires qui ont de mauvais locataires fauteurs de troubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...