Velux et mitoyenneté
poussin
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai ma maison qui est parallèle avec celle de mon voisin. ma maison est placé au centre du terrain. Mon voisin lui, est en mitoyenneté avec mon terrain (pas de mur de séparation, c est son mur de maison qui fait office de séparation). Dernièrement, celui ci a aménagé ses combles, sans faire de déclaration en mairie, et a mis un velux sur la toiture qui donne sur notre maison. Il a donc désormais une vue directe sur mon terrain et ma maison.A t il le droit de mettre ce velux sur la toiture coté mur en limite de propriété? Si non que puis je faire?
ce voisin a aménagé ses combles pour y faire 3 chambres, avait il le droit de le faire sans demande de permis de construire. S il l avait fait, il n aurait peut être pas eu le droit de mettre un velux de mon coté.
Merci de m aider
j ai ma maison qui est parallèle avec celle de mon voisin. ma maison est placé au centre du terrain. Mon voisin lui, est en mitoyenneté avec mon terrain (pas de mur de séparation, c est son mur de maison qui fait office de séparation). Dernièrement, celui ci a aménagé ses combles, sans faire de déclaration en mairie, et a mis un velux sur la toiture qui donne sur notre maison. Il a donc désormais une vue directe sur mon terrain et ma maison.A t il le droit de mettre ce velux sur la toiture coté mur en limite de propriété? Si non que puis je faire?
ce voisin a aménagé ses combles pour y faire 3 chambres, avait il le droit de le faire sans demande de permis de construire. S il l avait fait, il n aurait peut être pas eu le droit de mettre un velux de mon coté.
Merci de m aider
A voir également:
- Implantation velux en limite de propriété
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Hauteur pignon en limite de propriété - Forum copropriété
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur non mitoyen en limite de propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir,
pour l'ouverture d'un vélux,il faut au minimum une déclaration préalable.
à vérifier donc en Mairie.
Pour la "vue" il ne faut pas que l'on puisse voir voir votre jardin par le vélux en étant debout sur le plancher.
pour l'ouverture d'un vélux,il faut au minimum une déclaration préalable.
à vérifier donc en Mairie.
Pour la "vue" il ne faut pas que l'on puisse voir voir votre jardin par le vélux en étant debout sur le plancher.
Pour une "vue oblique" (ce qui est le cas ici) la loi exige une distance de 60 cm minimum entre la vue et la limite de propriété.
En plus de la déclaration de travaux, en effet.
À voir ==> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Bonjour
Pour l'ajout de fenêtre de toit et aménagement de comble ==>> déclaration préalable obligatoire.
Ton voisin est donc en infraction. il lui est malgré tout possible de régulariser en déposant un dossier en mairie.
Pour le reste, tout a été dit.
Cordialement
Pour l'ajout de fenêtre de toit et aménagement de comble ==>> déclaration préalable obligatoire.
Ton voisin est donc en infraction. il lui est malgré tout possible de régulariser en déposant un dossier en mairie.
Pour le reste, tout a été dit.
Cordialement