Plantation
bichon
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16 janv. 2015 à 14:11
maralefra Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 15:30
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Josh Randall
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16 janv. 2015 à 14:43
16 janv. 2015 à 14:43
Bonjour
A partir du moment où les arbres sont situés à plus de 2 m de distance de la limite séparative, il n'existe pas de règles de hauteur.
Pour ce qui est du trouble de voisinage, prends conseil auprès d'un avocat. Il existe pas mal de jurisprudence sur ce sujet
A partir du moment où les arbres sont situés à plus de 2 m de distance de la limite séparative, il n'existe pas de règles de hauteur.
Pour ce qui est du trouble de voisinage, prends conseil auprès d'un avocat. Il existe pas mal de jurisprudence sur ce sujet
bern29
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16 janv. 2015 à 14:50
16 janv. 2015 à 14:50
Bjr,
qui sont plantés entre 50 et 100 mètres de chez moi
Mais là,à mon avis,c'est même pas la peine d'essayer !
qui sont plantés entre 50 et 100 mètres de chez moi
Mais là,à mon avis,c'est même pas la peine d'essayer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2015 à 15:30