Plantation

bichon - 16 janv. 2015 à 14:11
maralefra Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 15:30
Bonjour,
il y a des sapins de 15 mètres qui sont plantés entre 50 e 100 mètres de chez moi et qui empêche le soleil de venir sur ma façade et sur ma coure.
quel est la distance et la hauteur stipulé par la loi ou réglementation qui spécifie ce genre de voisinage?
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
16 janv. 2015 à 14:43
Bonjour

A partir du moment où les arbres sont situés à plus de 2 m de distance de la limite séparative, il n'existe pas de règles de hauteur.

Pour ce qui est du trouble de voisinage, prends conseil auprès d'un avocat. Il existe pas mal de jurisprudence sur ce sujet
0
maralefra Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015
16 janv. 2015 à 15:30
merci j'ai bien pris note, bonne fin de journée
0
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
16 janv. 2015 à 14:50
Bjr,

qui sont plantés entre 50 et 100 mètres de chez moi

Mais là,à mon avis,c'est même pas la peine d'essayer !
0