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Plantations qui surplombent la route

kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 23 janv. 2015 à 20:18
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 24 janv. 2015 à 15:00
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la Maison du Département (conseil général) me demandant d'élaguer les plantations d'un terrain agricole en bordure de route départementale (toutes les nuisances possibles sont détaillées.....)Je suis propriétaire de ce terrain qui est loué. J'habite à 600km.
Quelles sont en matière d'élagage les obligations du fermier et celles du propriétaire.?
D'autre part, si je fais faire ces travaux, sont ils déductibles au point de vue impôts.?

Vos aides sont toujours appréciées.
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
24 janv. 2015 à 15:00
Bjr,

ce travail relève de la charge du fermier qui doit entretenir les haies,arbres dans la mesure ou il ne s'agit pas de la suppression (abattage) de ceux ci.
il conservera le bois issu des coupes.
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