Plantations qui surplombent la route
kerlez
Messages postés
47
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la Maison du Département (conseil général) me demandant d'élaguer les plantations d'un terrain agricole en bordure de route départementale (toutes les nuisances possibles sont détaillées.....)Je suis propriétaire de ce terrain qui est loué. J'habite à 600km.
Quelles sont en matière d'élagage les obligations du fermier et celles du propriétaire.?
D'autre part, si je fais faire ces travaux, sont ils déductibles au point de vue impôts.?
Vos aides sont toujours appréciées.
Merci de me répondre.
Quelles sont en matière d'élagage les obligations du fermier et celles du propriétaire.?
D'autre part, si je fais faire ces travaux, sont ils déductibles au point de vue impôts.?
Vos aides sont toujours appréciées.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Plantations qui surplombent la route
- Prix code de la route - Guide
- L'eau de la route coule chez moi ✓ - Forum Immobilier
- Frais de route 2025 - Guide
- R412-9 code de la route ✓ - Forum Automobile
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier