Etêtage et élagage sapins
Madeleine
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15 janv. 2015 à 10:12
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 janv. 2015 à 11:20
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bern29
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15 janv. 2015 à 11:20
15 janv. 2015 à 11:20
Bjr,
voir les articles 671- 672- 673 du code civil.
Au minimum,l'élagage des branches touchant les balustrades peut être exigé.
ensuite vous pouvez faire valoir le trouble de voisinage concernant l'humidité,le manque de soleil etc...
voir les articles 671- 672- 673 du code civil.
Au minimum,l'élagage des branches touchant les balustrades peut être exigé.
ensuite vous pouvez faire valoir le trouble de voisinage concernant l'humidité,le manque de soleil etc...