Contestation permis de construire
CHARLIE
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18 janv. 2015 à 15:57
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 janv. 2015 à 09:20
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 18/01/2015 à 16:54
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Bonjour
Que disent les plans du permis de construire en matière d'implantation et de hauteur de la construction ? Le remblai était-il prévu ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Que disent les plans du permis de construire en matière d'implantation et de hauteur de la construction ? Le remblai était-il prévu ?
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coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 19/01/2015 à 09:20
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regardez aussi dans le PLU, si les remblais dans les marges de recul sont autorisés. Chez moi c'est non.