Débord toiture autorisé après séparation de propriété?

Lempers Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 10:30
Lempers Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 15 janv. 2015 à 21:23
Bonjour,

Je m'excuse pour mon mauvais français....je suis d'origine hollandaise...

On a acheté notre maison, qui fait partie d'une ensemble des bâtiments (construit entre 1800 et 1920).
L'ancien propriétaire à coupe le bien en 2 sections en 2012 et vendu 1 partie a nous et l'autre a notre voisine (évidement). Sur le mur mitoyen se retrouve 2 constructions différents. De notre coté une toiture terrasse (plat)d'un annexe qui est construit contre notre maison et l'autre coté un toiture en pente, couvert avec les tuiles anciens. Un cour couvert construit contre la maison de la voisin. La toiture en pente arrive pratiquement au même hauteur que notre terrasse, reste juste assez la place pour glisser un gouttière en dessous les tuiles.. En effet, la gouttière de son toit est posé directement par terre sur notre terrasse..... Les tuiles de la toiture de la voisine dépasse la limite du propriété de 40 cm (débord de toiture) PLUS la gouttière encore 10 cm plus loin. En gros, je perd 50 cm sur 6 mettre = 3 M2 du terrasse. En plus, j'ai des infiltrations d'eau dans mon atelier qui vient en dessous de cet débord de toiture et j'ai pas d'accès pour le réparer. Important a préciser est que la limite de propriété entre notre terrasse et la toiture de la cour de notre voisine est pas un ancien limite de propriété mais une nouvelle limite crée pour la séparation du propriété. Quelle loi s'applique sur notre situation...... 1: le débord de toiture existe plus que 30 ans et donc En effet j'ai pas le droit de lui demander de l'enlever. 2: Par un séparation du propriété une nouvelle situation est crée avec les nouvelles limites de propriété à respecter. Et donc je peux me appuyer sur le loi 681 du code civil et demander de modifié son toit que l'installation de l'évacuation de l'eau pluviale de dépasse pas la limite du propriété.

2eme chose .... pour la séparation du propriété, un peu plus loin les deux cours sont séparé par un nouveau mur en parpaing. Réalisé par l'ancien propriété, juste avant la vente définitif. Dans la négociation du prix du la vente, on a trouvé un accord avec l'engagement de la vendeur de enduire notre coté de la mur et de mêtre des gaines et boîtiers électrique dedans pour l'éclairage de notre cour Il se trouve que les fondations de la mur sont sur les deux propriétés. Mais le mur même est bâti pour 90% sur la propriété de la voisine. Elle me réclame le mur comme privative et pas mitoyenne et me demande de enlever nos appliques !!! quoi de faire ....car a notre avis c'est un mur mitoyenne car les fondations sont (50/50) sur les deux propriétés??? On à essayé de trouver les accord entre nous et d'aller ensemble chez quelqu'un pour nous aider a définir les lois .... mais elle ne veut pas attendre et monte un dossier juridique contre nous!!!

Merci pour votre avis.

Bien cordialement,

Oscar Lempers.

1 réponse

Lempers Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 21:23
Personne qui peux m'aider !!!!!
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