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persan80
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dimanche 21 février 2010
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18 novembre 2018
1
26 janv. 2015 à 20:00
26 janv. 2015 à 20:00
Bonjour, Sans être moi-même professionnel, je pense que la construction est la propriété de votre voisin puisque sur son terrain.
Nul n'est tenu de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique.
Si le voisin remarque votre erreur, la seule solution est de lui acheter le terrain où vous avez construit. Si il est d'accord.
Bonne journée.
Nul n'est tenu de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique.
Si le voisin remarque votre erreur, la seule solution est de lui acheter le terrain où vous avez construit. Si il est d'accord.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 13:16
Le soucis est que j ai revendu la propriétés il y a 18 ans ,et les propriétaires actuelle veulent que je paye si il y a des empiétements et surtout démolitions...Mon ancien voisin a t il le droit de faire demolir malgres la revente de ma maison il y a 18 ans ,il y a t il pas prescription...
Merci!!