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Bruit de perceuse en semaine et soir le week end

sabrina201 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 17:22
sabrina201 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 20:52
Je souhaiterais savoir les horaires des travaux que l on peut faire et a quelle heure en hlm car des fois ma petite fais la sieste et sa la réveil

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
17 janv. 2015 à 19:01
bonjour

vous allez voir en Mairie s'il existe un arrêté municipal

à défaut c'est l'arrêté préfectoral qui s'applique

cdlt
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