Mur de voisinage
tassja
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors des inondations de Septembre 2014, le mur qui sépare ma propriété de celle du voisin, qui se situe au-dessus de mon terrain à environ 3 m de hauteur, s'est écroulé dans ma propriété engendrant des dégâts considérables coulée de boue jusqu'à l'intérieur de mon domicile, inondation de ma pompe à chaleur qui se trouve dans un cabanon dehors ...
Ce mur a été édifié par le premier propriétaire de ce terrain en 1974.
L'expert est venu en disant qu'il était mitoyen et que ce serait 50/50.
Mais un mur de ce type qui retient les terres de mon voisin quand même, même s'il est mitoyen ne doit il pas être à la charge de mon voisin ?
Merci de votre réponse, je suis désespérée car ni l'assurance ni l'expert n'ont à aucun moment voulu considérer cette éventualité.
Lors des inondations de Septembre 2014, le mur qui sépare ma propriété de celle du voisin, qui se situe au-dessus de mon terrain à environ 3 m de hauteur, s'est écroulé dans ma propriété engendrant des dégâts considérables coulée de boue jusqu'à l'intérieur de mon domicile, inondation de ma pompe à chaleur qui se trouve dans un cabanon dehors ...
Ce mur a été édifié par le premier propriétaire de ce terrain en 1974.
L'expert est venu en disant qu'il était mitoyen et que ce serait 50/50.
Mais un mur de ce type qui retient les terres de mon voisin quand même, même s'il est mitoyen ne doit il pas être à la charge de mon voisin ?
Merci de votre réponse, je suis désespérée car ni l'assurance ni l'expert n'ont à aucun moment voulu considérer cette éventualité.
3 réponses
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Bonsoir,
Les terrains ont ils été bornés ?
Car pour parler de mitoyenneté, il faudrait déjà en être certain.
Et là, s' il n' y a pas de bornes, seul un géomètre peut le dire ...
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non impossible de retrouver le bornage, car trop vieux, d'autre part le mur n'apparaît dans aucun acte notarié
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qu'est ce qui permet à l'expert de dire qu'il est mitoyen?
La législation juridique et financière évolue en permanence...