Mur de voisinage

tassja Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 20:19
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 janv. 2015 à 10:36
Bonjour,

Lors des inondations de Septembre 2014, le mur qui sépare ma propriété de celle du voisin, qui se situe au-dessus de mon terrain à environ 3 m de hauteur, s'est écroulé dans ma propriété engendrant des dégâts considérables coulée de boue jusqu'à l'intérieur de mon domicile, inondation de ma pompe à chaleur qui se trouve dans un cabanon dehors ...
Ce mur a été édifié par le premier propriétaire de ce terrain en 1974.

L'expert est venu en disant qu'il était mitoyen et que ce serait 50/50.

Mais un mur de ce type qui retient les terres de mon voisin quand même, même s'il est mitoyen ne doit il pas être à la charge de mon voisin ?

Merci de votre réponse, je suis désespérée car ni l'assurance ni l'expert n'ont à aucun moment voulu considérer cette éventualité.

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
27 janv. 2015 à 21:29
Bonsoir,

Les terrains ont ils été bornés ?

Car pour parler de mitoyenneté, il faudrait déjà en être certain.

Et là, s' il n' y a pas de bornes, seul un géomètre peut le dire ...
0
tassja Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015
27 janv. 2015 à 21:41
non impossible de retrouver le bornage, car trop vieux, d'autre part le mur n'apparaît dans aucun acte notarié
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
27 janv. 2015 à 21:43
" impossible de retrouver le bornage, car trop vieux, "

Un bornage n' est pas trop vieux ! ... Il existe ou il n' existe pas !

Le cadastre fait il apparaitre des bornes ?
0
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
28 janv. 2015 à 10:36
qu'est ce qui permet à l'expert de dire qu'il est mitoyen?
0