Mur de voisinage
tassja
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 janv. 2015 à 10:36
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 janv. 2015 à 10:36
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3 réponses
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27 janv. 2015 à 21:29
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Bonsoir,
Les terrains ont ils été bornés ?
Car pour parler de mitoyenneté, il faudrait déjà en être certain.
Et là, s' il n' y a pas de bornes, seul un géomètre peut le dire ...
Les terrains ont ils été bornés ?
Car pour parler de mitoyenneté, il faudrait déjà en être certain.
Et là, s' il n' y a pas de bornes, seul un géomètre peut le dire ...
tassja
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27 janv. 2015 à 21:41
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non impossible de retrouver le bornage, car trop vieux, d'autre part le mur n'apparaît dans aucun acte notarié
Enka1
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27 janv. 2015 à 21:43
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" impossible de retrouver le bornage, car trop vieux, "
Un bornage n' est pas trop vieux ! ... Il existe ou il n' existe pas !
Le cadastre fait il apparaitre des bornes ?
Un bornage n' est pas trop vieux ! ... Il existe ou il n' existe pas !
Le cadastre fait il apparaitre des bornes ?
bern29
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28 janv. 2015 à 10:36
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qu'est ce qui permet à l'expert de dire qu'il est mitoyen?