Fausse pour construction d un mur de soutien de terre
sev-ric
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Josh Randall
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26 janv. 2015 à 00:17
26 janv. 2015 à 00:17
Bonjour
Tu dis que les travaux de construction de sa maison sont interrompus depuis plus de 2 ans ?
Si c'est vraiment le cas, le permis est caduc conformément à l'article R424-17 du Code de l'urbanisme
Encore faut-il le démontrer...
Tu dis que les travaux de construction de sa maison sont interrompus depuis plus de 2 ans ?
Si c'est vraiment le cas, le permis est caduc conformément à l'article R424-17 du Code de l'urbanisme
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sev-ric
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26 janv. 2015 à 07:41
26 janv. 2015 à 07:41
Non la construction de sa maison et fini depuis 5 ans mais le mur lui n est pas fait. Il a commencé de creuser mais pas couler les fondations