Fausse pour construction d un mur de soutien de terre
sev-ric
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2015
-
25 janv. 2015 à 00:19
sev-ric Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 07:41
sev-ric Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 07:41
A voir également:
- Fausse pour construction d un mur de soutien de terre
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
26 janv. 2015 à 00:17
26 janv. 2015 à 00:17
Bonjour
Tu dis que les travaux de construction de sa maison sont interrompus depuis plus de 2 ans ?
Si c'est vraiment le cas, le permis est caduc conformément à l'article R424-17 du Code de l'urbanisme
Encore faut-il le démontrer...
Tu dis que les travaux de construction de sa maison sont interrompus depuis plus de 2 ans ?
Si c'est vraiment le cas, le permis est caduc conformément à l'article R424-17 du Code de l'urbanisme
Encore faut-il le démontrer...
sev-ric
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 07:41
26 janv. 2015 à 07:41
Non la construction de sa maison et fini depuis 5 ans mais le mur lui n est pas fait. Il a commencé de creuser mais pas couler les fondations