chemin privé,voie communale

Question

Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'est un "cul-de-sac",il ne va que chez nous,ensuite c'est une voie communale en terre qui rejoint la route principale.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passer notre chemin privé en communal sous prétexte des 30 ans.Or,depuis 2002 que nous avons acheté,mon mari a toujours débroussaillé et tondu les bords de notre chemin,et il n'a pas été regoudronné.Nous souhaitons garder ce chemin privé et clôturer notre propriété afin d'arrêter ces passages journaliers de l'agriculteur.S'il passe communal,notre propriété sera coupée en deux,alors qu'il n'y a que nous,aucun voisin ni avant ni après,et les terrain n'est pas constructible.Le Maire a-t-il le droit de nous prendre ce chemin alors qu'il laisse le voisin fermer une voie communale?
Nous avons mis en vente,nous voulons clôturer mais on n'ose pas tant que cette histoire n'est pas réglée.De plus comment vendre une maison où le voisin passe alors qu'il n'en a pas le droit ,salit chaque jour et de plus abîme le goudron ,le tout en niant quoi que ce soit?
Merci de m'éclairer sur mes droits,j'ai fait un courrier à mon assurance(assistance juridique),j'attends de leurs nouvelles.

Titeuf · Answer

cloturez, un point c'est tout.

Le maire n'a aucun droit et vous la joue a l'intimidation !

Anne · Answer

Si le voisin n'a pas de droit de passage, clôturez.

Je ne comprends pas comment sont diposées les voies ?
Il y a l'agriculteur, vous, la voie communale, la route dans cet ordre ?
Où va votre voisin en passant chez vous ?
Qui utilise votre voie privée ?

supmcs · Answer

Bonjour Anne,
En fait la voie communale et notre chemin partent tous deux de la même départementale,à environ 200m de distance.Ils sont presque parallèles et se rejoignent par un virage avec sur ce trajet la grange de l'agriculteur.Il pourrait utiliser la voie communale mais se l'est appropriée et dit qu'elle n'existe plus(elle est toujours répertoriée au cadastre) et que notre chemin privé est le seul accès à sa grange. Nous sommes les seuls à habiter ici,notre chemin est privé,sans droit de passage,et ne va que chez nous.Mais apparemment la commune veut "donner" la voie communale au paysan(alors qu'une vc est inaliénable) et nous prendre notre chemin privé(cela couperait notre propriété en 2),ce qui l'autoriserait automatiquement à continuer de passer par chez nous.Nous allons contester,mais je ne sais pas si la mairie est dans son droit ou pas et je suis inquiète.
J'espère avoir été claire,je sais ce n'est pas simple.

supmcs · Answer

Bonjour Titeuf,
J'espère fortement que vous avez raison,mais avec la chance que j'ai...
Je ne voudrais pas me mettre en tort en clôturant(encore une fois l'honnêteté ne paie pas),mais je pense sincèrement que si la mairie a gain de cause,ce sera du vol caractérisé alors qu'ils laissent le paysan détourner une voie communale impunément.
Merci en tout cas de votre aide,si quelqu'un a une certitude à ce sujet merci de m'en informer,c'est urgent le paysan veut rosser mon mari avec son frère,ça sent le roussi(ben oui pardi...ici,à la campagne, les paysans (du moins ceux-là) sont chez eux partout et ont tous les droits,du moins c'est ce qu'ils prétendent ).

Anne · Answer

Bonjour,

Comment êtes vous au courant des projets de la mairie ? quelquechose d'officiel ? Votre chemin est-il cadastré lui ? Figure-t-il sur les actes notariés ? 

Pour l'instant c'est privé et c'est chez vous, moi je mettrais un portail à l'entrée du chemin en faisant celui qui n'est au courant de rien.

Si la mairie veut en faire un chemin d'exploitation car l'agriculteur l'utilise depuis 30 ans, ce sera à la mairie ou à l'agriculteur d'entreprendre des démarches pour faire enlever le portail, et vous aurez alors la possibilité d'essayer de vous défendre et de faire trainer les choses. Vous pourrez de plus, si l'agriculteur ne passe plus par chez vous, prouver qu'il a un autre accès. Mais il vous faudra alors un bon avocat, de l'énergie et les moyens.

Mes beaux-parents vivent la même chose, chemin inexistant sur les actes notariés mais visible sur les photos aériennes donc sur le cadastre.
Les agriculteurs déterioraient le chemin avec leurs engins et ne voulaient pas participer à l'entretenir. Mes beaux-parents ont donc vu un médiateur pour tenter d'obliger les agriculteurs à entretenir, ou les empêcher de passer par là. Ca s'est soldé en faveur des agriculteurs qui ont forunis de faux documents, du coup mes beaux-parents se sont lancé dans un proces.
Leur avocat leur a expliqué que s'ils avaient d'abord cloturé et attendu d'être attaqués ils auraient mis plus de chance de leur côté qu'en attaquant les premiers et en passant pour les méchants qui ne veulent pas laisser travailler les honnêtes gens tranquilles.

Ils ont fini par clôturer et ont fait constater que les champs sont cultivés même sans accès par chez eux.
Mais comme ils ont tardé à clôturer et ont attaqué les premiers, un premier jugement leur a demandé de déclôturer. Ils ont fait appel et en attendant n'entretiennent plus le chemin (ils y ont même mis un coup de tractopelle :)) ) et ont créé un autre acces pour eux.
Ca traine, on ne sait pas qui obtiendra gain de cause mais si ce chemin devient chemin d'exploitation, ils est de toute façon devenu impratiquable. Je pense que les agriculteurs se lasseront les premiers.

Bonne chance à vous.

supmcs · Answer

Merci Titeuf, je pense que c'est ce qu'on va faire,on veut vivre en paix,sans cette gêne journalière que représente ces passages intempestifs de l'agriculteur.
Quant au maire,qu'il fasse son boulot pour la voie communale au lieu de vouloir s'approprier notre chemin,ce qui profiterait bien sûr uniquement à l'agriculteur qui pourrait y passer légalement...

Robbie · Answer

Vous pouvez même décider de passer par la voie communale qu'il s'est appropriée si va jusqu'à votre terrain.

Pampi · Answer

Je vis actuellement depuis 5 ans la même situation que vous à part qu'il s'agit dans un vieux village d'un escalier qui permet d'accéder à mon entier jardin d'une maison familiale qui appartenait à mes gd parents. Le maire est venu m'arracher et me détruire mon portail sous prétexte que mon escalier est public hors il est bien mentionné dans mes actes de propriété et donc de ce fait privé. J'ai pris un avocat spécialisé en urbanisme qui après constatations par huissier poursuit le maire pour Voie de Fait. Donc dans votre cas je vous conseille de ne rien dire, étant chez vous, vous avez de droit de clôturer conformément au code civil. Si le maire vous fait un courrier vous prenez un avocat et si la commune détruit votre clôture vous les poursuivez pour voie de fait. Quant-à la voie publique, votre voisin n'a pas le droit de se l'approprier, nous ne sommes pas au Far West, c'est qui ce bonhomme qui doit certainement être en combine avec votre maire qui vous la joue à l'intox. C'est un malhonnête. Renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé en urbanisme sinon ils vont vous pourrir la vie et la santé. Bon courage.

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Je suppose qu' il n' y a pas de bornes. Alors demander un bornage judiciaire et le problème sera réglé. 

pour clore, il vaut mieux connaitre les limites de propriété.

Pampi · Answer

Tout à fait, vous avez raison Enka 1. Bornage judiciaire, bien grand mot. Dans un premier temps si le terrain n'est pas borné faire réaliser un bornage par un géomètre. Prendre également connaissance des anciens actes archivés chez le notaire. Les anciens titres de propriété manuscrits étaient extrêmement précis. Si un bornage a lieu, il se fera en présence de votre voisin, et de la DDE puisqu'il y a une voie publique en cause et de Monsieur le maire bien entendu. Le géomètre se basera sur les actes de propriété. Si ce Monsieur votre voisin n'est pas d'accord vous serez alors obligés de passer pr un bornage judiciaire, d'où l'utilité de vous rapprochez d'un "bon" avocat. Mais s'il n'y a pas eu de bornage de fait, regardez toutefois avec vos actes en main s'il n'existe pas de bornes déjà placées, Autrefois c'était de grosses pierres enfoncées dans le sol. A moins que votre voisin ne les ait arraché avant que vous achetiez

Pampi · Answer

Très bien, vous avez certainement raison Enka1. Le but est que ces gens vivent tranquille dans leur maison de campagne et vu les personnages qui les entourent ils vont avoir à faire, entre le maire, le voisin avec son tracteur qui se croit tout permis, la DDE :  bon courage.

pampi · Answer

Bonjour, actuellement votre affaire doit être, si j'ai bien compris, devant le juge de mise en état. Chacun expose ses arguments. Certainement que votre maire doit jouer la montre et trainer des pieds en attendant les prochaines municipales car cette affaire ne va pas jouer en sa faveur. S'il attend trop, le juge lui fera certainement parvenir une injonction de conclure. Dès que l'affaire sera en état d'être jugée il y aura clôture du dossier. En principe, au vu de votre bornage et de votre titre de propriété vous êtes dans votre bon droit. 
Votre voisin est tout de même "gonflé" de s'approprier une voie publique. Certainement qu'il y a magouille avec la mairie car une VP est inaliénable contrairement à un chemin rural propriété privée de la commune. C'est tout de même bizarre que personne ne disait rien ! Certainement que le juge va gratter là-dedans et voir avec la DDE. Le maire a du soucis à se faire.... En principe vous devriez avoir des dommages et intérêts pour compenser de vos tracas. Bon courage, tenez bon, ne vous laissez pas intimider par le maire qui est dans son tort et qui vous a étalé n'importe quoi.

bern29 · Answer

Si c'est bon pour vous, l'avocat fera péter l'art. 700 !!  :-)

supmcs · Answer

Bonsoir, il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas bon pour nous puisque nous nous fixons sur bornes et actes notariés alors que le voisin n' a que son mauvais caractère et sa mauvaise foi .

Chemin privé,voie communale

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