Chemin privé,voie communale
supmcs
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Pessinette Messages postés 10 Statut Membre -
Pessinette Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'est un "cul-de-sac",il ne va que chez nous,ensuite c'est une voie communale en terre qui rejoint la route principale.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passer notre chemin privé en communal sous prétexte des 30 ans.Or,depuis 2002 que nous avons acheté,mon mari a toujours débroussaillé et tondu les bords de notre chemin,et il n'a pas été regoudronné.Nous souhaitons garder ce chemin privé et clôturer notre propriété afin d'arrêter ces passages journaliers de l'agriculteur.S'il passe communal,notre propriété sera coupée en deux,alors qu'il n'y a que nous,aucun voisin ni avant ni après,et les terrain n'est pas constructible.Le Maire a-t-il le droit de nous prendre ce chemin alors qu'il laisse le voisin fermer une voie communale?
Nous avons mis en vente,nous voulons clôturer mais on n'ose pas tant que cette histoire n'est pas réglée.De plus comment vendre une maison où le voisin passe alors qu'il n'en a pas le droit ,salit chaque jour et de plus abîme le goudron ,le tout en niant quoi que ce soit?
Merci de m'éclairer sur mes droits,j'ai fait un courrier à mon assurance(assistance juridique),j'attends de leurs nouvelles.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passer notre chemin privé en communal sous prétexte des 30 ans.Or,depuis 2002 que nous avons acheté,mon mari a toujours débroussaillé et tondu les bords de notre chemin,et il n'a pas été regoudronné.Nous souhaitons garder ce chemin privé et clôturer notre propriété afin d'arrêter ces passages journaliers de l'agriculteur.S'il passe communal,notre propriété sera coupée en deux,alors qu'il n'y a que nous,aucun voisin ni avant ni après,et les terrain n'est pas constructible.Le Maire a-t-il le droit de nous prendre ce chemin alors qu'il laisse le voisin fermer une voie communale?
Nous avons mis en vente,nous voulons clôturer mais on n'ose pas tant que cette histoire n'est pas réglée.De plus comment vendre une maison où le voisin passe alors qu'il n'en a pas le droit ,salit chaque jour et de plus abîme le goudron ,le tout en niant quoi que ce soit?
Merci de m'éclairer sur mes droits,j'ai fait un courrier à mon assurance(assistance juridique),j'attends de leurs nouvelles.
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14 réponses
Très bien, vous avez certainement raison Enka1. Le but est que ces gens vivent tranquille dans leur maison de campagne et vu les personnages qui les entourent ils vont avoir à faire, entre le maire, le voisin avec son tracteur qui se croit tout permis, la DDE : bon courage.
Bonjour Titeuf,
logiquement vous avez raison puisque la loi des 30 ans en faveur de la mairie ne devrait pas être appliquée car nous entretenons nous-mêmes notre chemin.
Nous avons averti la préfecture (vu que le maire ne bougeait pas)qui a mandaté les gendarmes pour régler cette affaire.Nous espérons que l'agriculteur aura obligation de restituer la voie communale et de l'utiliser avec interdiction de passer chez nous.Et que tout ceci ne sera pas trop long...
logiquement vous avez raison puisque la loi des 30 ans en faveur de la mairie ne devrait pas être appliquée car nous entretenons nous-mêmes notre chemin.
Nous avons averti la préfecture (vu que le maire ne bougeait pas)qui a mandaté les gendarmes pour régler cette affaire.Nous espérons que l'agriculteur aura obligation de restituer la voie communale et de l'utiliser avec interdiction de passer chez nous.Et que tout ceci ne sera pas trop long...
Si le voisin n'a pas de droit de passage, clôturez.
Je ne comprends pas comment sont diposées les voies ?
Il y a l'agriculteur, vous, la voie communale, la route dans cet ordre ?
Où va votre voisin en passant chez vous ?
Qui utilise votre voie privée ?
Je ne comprends pas comment sont diposées les voies ?
Il y a l'agriculteur, vous, la voie communale, la route dans cet ordre ?
Où va votre voisin en passant chez vous ?
Qui utilise votre voie privée ?
Bonjour Titeuf,
J'espère fortement que vous avez raison,mais avec la chance que j'ai...
Je ne voudrais pas me mettre en tort en clôturant(encore une fois l'honnêteté ne paie pas),mais je pense sincèrement que si la mairie a gain de cause,ce sera du vol caractérisé alors qu'ils laissent le paysan détourner une voie communale impunément.
Merci en tout cas de votre aide,si quelqu'un a une certitude à ce sujet merci de m'en informer,c'est urgent le paysan veut rosser mon mari avec son frère,ça sent le roussi(ben oui pardi...ici,à la campagne, les paysans (du moins ceux-là) sont chez eux partout et ont tous les droits,du moins c'est ce qu'ils prétendent ).
J'espère fortement que vous avez raison,mais avec la chance que j'ai...
Je ne voudrais pas me mettre en tort en clôturant(encore une fois l'honnêteté ne paie pas),mais je pense sincèrement que si la mairie a gain de cause,ce sera du vol caractérisé alors qu'ils laissent le paysan détourner une voie communale impunément.
Merci en tout cas de votre aide,si quelqu'un a une certitude à ce sujet merci de m'en informer,c'est urgent le paysan veut rosser mon mari avec son frère,ça sent le roussi(ben oui pardi...ici,à la campagne, les paysans (du moins ceux-là) sont chez eux partout et ont tous les droits,du moins c'est ce qu'ils prétendent ).
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Merci Titeuf, je pense que c'est ce qu'on va faire,on veut vivre en paix,sans cette gêne journalière que représente ces passages intempestifs de l'agriculteur.
Quant au maire,qu'il fasse son boulot pour la voie communale au lieu de vouloir s'approprier notre chemin,ce qui profiterait bien sûr uniquement à l'agriculteur qui pourrait y passer légalement...
Quant au maire,qu'il fasse son boulot pour la voie communale au lieu de vouloir s'approprier notre chemin,ce qui profiterait bien sûr uniquement à l'agriculteur qui pourrait y passer légalement...
Vous pouvez même décider de passer par la voie communale qu'il s'est appropriée si va jusqu'à votre terrain.
Je vis actuellement depuis 5 ans la même situation que vous à part qu'il s'agit dans un vieux village d'un escalier qui permet d'accéder à mon entier jardin d'une maison familiale qui appartenait à mes gd parents. Le maire est venu m'arracher et me détruire mon portail sous prétexte que mon escalier est public hors il est bien mentionné dans mes actes de propriété et donc de ce fait privé. J'ai pris un avocat spécialisé en urbanisme qui après constatations par huissier poursuit le maire pour Voie de Fait. Donc dans votre cas je vous conseille de ne rien dire, étant chez vous, vous avez de droit de clôturer conformément au code civil. Si le maire vous fait un courrier vous prenez un avocat et si la commune détruit votre clôture vous les poursuivez pour voie de fait. Quant-à la voie publique, votre voisin n'a pas le droit de se l'approprier, nous ne sommes pas au Far West, c'est qui ce bonhomme qui doit certainement être en combine avec votre maire qui vous la joue à l'intox. C'est un malhonnête. Renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé en urbanisme sinon ils vont vous pourrir la vie et la santé. Bon courage.
Tenez bon, surtout ne cédez pas vous avez vos actes en main donc vous êtes chez vous et dans votre plein droit. Si vous cédez, qui vous dit que dans un certain nombre d'année ils ne vont pas faire passer une route devant votre maison, vous aurez alors l'air malins, et vos enfants il faut y penser car plus tard c'est eux les héritiers, si vous vous laissez faire ils vous en voudront.. Vous savez : certains maires sont des voyous et agissent comme tel. En tant que propriétaire, restez maître chez vous c'est votre bon droit. Faites une lettre recommandée AR pour interdire à ce Monsieur votre voisin de passer chez vous, une lettre extrêmement polie en vous appuyant sur des textes de servitude de passage à laquelle il n'est pas autorisé. S'il y a des suites ce sera une preuve que vous faites sommation aux gens de ne pas passer chez vous. Restez poli et toujours une lettre RAR . Le maire n'a aucun droit chez vous, n'allez plus le voir, restez poli et tout par courrier RAR. Ils sont dans leur tort, si votre maire a un peu d'intelligence il viendra vous voir pour arranger la sauce surtout s'il veut repasser aux prochaines municipales.
Toute quelconque servitude de passage doit être mentionnée dans vos actes. Si votre voisin se montre violent vous déposez une plainte à l'unité de gendarmerie, si les gendarmes ne veulent pas enregistrer votre plainte vous écrivez au procureur de la République en lettre RAR avec la photocopie de votre carte d'identité. Si votre abruti de voisin se montre violent vous le prenez en photo et appelez les gendarmes sur le 17 (appel enregistré) surtout qu'en + avec son tracteur il sera sur votre propriété. Donc, courrier, clôture et vous attendez. si le maire vient enlever votre portail vous le poursuivez pour voie de fait.. Pour plus de tranquillité renseignez vous auprès d'un avocat, ne bataillez pas avec les conciliateurs qui n'y connaissent souvent rien. Un dernier conseil, si le maire vient enlever votre portail il faudra le faire constater par un huissier car c'est une affaire civile, les gendarmes vous répondront que ça ne les regarde pas. Surtout conservez bien vos actes, faites des courriers extrêmement polis et courtois en vous basant sur des textes et prenez des photos. Ne vous laissez pas intimider par ses idiots
Bonjour Pampi,en fait nous avons vu un avocat en 2012 spécialisé en droit civil qui a envoyé un courrier RAR au charmant voisin l'informant de la future pose d'un portail.Depuis il ne peut plus passer et a mis 1 an pour monter un "dossier" contre nous et nous assigner au tribunal pour faire ouvrir le portail.Il dit être enclavé (faux c'est nous qui le sommes) et que le fait de passer par son pré(en fait la voie communale qu'il a détournée) lui a occasionné une perte de foin...Pfff
RV pris au tribunal d'instance le 2 septembre 2013.
Notre avocat se frotte les mains,son dossier est vide et le nôtre en béton.
En plus le voisin ose demander 100€ / jour de dédommagement alors que c'est nous les lésés pour l'instant.
Bref décision du juge en principe d'ici la fin de l'année.
RV pris au tribunal d'instance le 2 septembre 2013.
Notre avocat se frotte les mains,son dossier est vide et le nôtre en béton.
En plus le voisin ose demander 100€ / jour de dédommagement alors que c'est nous les lésés pour l'instant.
Bref décision du juge en principe d'ici la fin de l'année.
Bonsoir,
Je suppose qu' il n' y a pas de bornes. Alors demander un bornage judiciaire et le problème sera réglé.
pour clore, il vaut mieux connaitre les limites de propriété.
Je suppose qu' il n' y a pas de bornes. Alors demander un bornage judiciaire et le problème sera réglé.
pour clore, il vaut mieux connaitre les limites de propriété.
Tout à fait, vous avez raison Enka 1. Bornage judiciaire, bien grand mot. Dans un premier temps si le terrain n'est pas borné faire réaliser un bornage par un géomètre. Prendre également connaissance des anciens actes archivés chez le notaire. Les anciens titres de propriété manuscrits étaient extrêmement précis. Si un bornage a lieu, il se fera en présence de votre voisin, et de la DDE puisqu'il y a une voie publique en cause et de Monsieur le maire bien entendu. Le géomètre se basera sur les actes de propriété. Si ce Monsieur votre voisin n'est pas d'accord vous serez alors obligés de passer pr un bornage judiciaire, d'où l'utilité de vous rapprochez d'un "bon" avocat. Mais s'il n'y a pas eu de bornage de fait, regardez toutefois avec vos actes en main s'il n'existe pas de bornes déjà placées, Autrefois c'était de grosses pierres enfoncées dans le sol. A moins que votre voisin ne les ait arraché avant que vous achetiez
Bornage et acte notarié à l'appui pour démontrer notre bon droit.
Le voisin se croit juste tout permis (pour la petite histoire les anciens propriétaires de notre maison avaient été obligés de mettre la cuve gaz aérienne en travers ,au dessus de la maison,pour empêcher ledit voisin de passer devant leur porte car c'était plus direct).
Le voisin se croit juste tout permis (pour la petite histoire les anciens propriétaires de notre maison avaient été obligés de mettre la cuve gaz aérienne en travers ,au dessus de la maison,pour empêcher ledit voisin de passer devant leur porte car c'était plus direct).
Bonjour, actuellement votre affaire doit être, si j'ai bien compris, devant le juge de mise en état. Chacun expose ses arguments. Certainement que votre maire doit jouer la montre et trainer des pieds en attendant les prochaines municipales car cette affaire ne va pas jouer en sa faveur. S'il attend trop, le juge lui fera certainement parvenir une injonction de conclure. Dès que l'affaire sera en état d'être jugée il y aura clôture du dossier. En principe, au vu de votre bornage et de votre titre de propriété vous êtes dans votre bon droit.
Votre voisin est tout de même "gonflé" de s'approprier une voie publique. Certainement qu'il y a magouille avec la mairie car une VP est inaliénable contrairement à un chemin rural propriété privée de la commune. C'est tout de même bizarre que personne ne disait rien ! Certainement que le juge va gratter là-dedans et voir avec la DDE. Le maire a du soucis à se faire.... En principe vous devriez avoir des dommages et intérêts pour compenser de vos tracas. Bon courage, tenez bon, ne vous laissez pas intimider par le maire qui est dans son tort et qui vous a étalé n'importe quoi.
Votre voisin est tout de même "gonflé" de s'approprier une voie publique. Certainement qu'il y a magouille avec la mairie car une VP est inaliénable contrairement à un chemin rural propriété privée de la commune. C'est tout de même bizarre que personne ne disait rien ! Certainement que le juge va gratter là-dedans et voir avec la DDE. Le maire a du soucis à se faire.... En principe vous devriez avoir des dommages et intérêts pour compenser de vos tracas. Bon courage, tenez bon, ne vous laissez pas intimider par le maire qui est dans son tort et qui vous a étalé n'importe quoi.
Suite à mon article du 25 juillet 2013. Mon affaire qui trainait depuis 2008 a été enfin jugée en Juin dernier, clôture du dossier en février (juste avant les élections car non seulement l'ancien maire avait un comportement dilatoire, et pour cause !, mais en plus elle a pris une belle "veste"). Pour résumer sur la voie de fait il est dit : "En faisant enlever à plusieurs reprises les portails mis en place par Mr X à l'entrée et à la sortie de l'escalier dont il prouve qu'il fait partie de sa propriété privée, la Commune a porté atteinte à son droit de propriété, liberté fondamentale, sans pouvoir se prévaloir d'un pouvoir qui lui serait conféré par les textes en vigueur, et alors que l'intégralité des termes du débat avait été portée dès 2008 à la connaissance des Maires successifs par le demandeur, la Commune de Y a commis une voie de fait qui doit être sanctionnée par des dommages et intérêts etc..... remise des lieux en état etc......." Donc si vous êtes dans votre droit, faites vous aider d'un avocat (obligatoire) et armez vous de beaucoup de patience. Surtout faites les choses dans les règles. Pour l'anecdote, l'ancienne maire se prenait pour la reine d'Angleterre du village 600 âmes chats et chiens compris, s'est retrouvée durant son mandat avec 3 ou 4 procédures de sorte au c... dont elle n'a pas eu gain de cause bien sûr, et n'a pas avaler sa défaite en continuant a injurier les gens. Et oui, parfois il y a de drôles de phénomènes. Restons vigilants. Cordialement
Bonsoir, il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas bon pour nous puisque nous nous fixons sur bornes et actes notariés alors que le voisin n' a que son mauvais caractère et sa mauvaise foi .
Bonjour Anne,
En fait la voie communale et notre chemin partent tous deux de la même départementale,à environ 200m de distance.Ils sont presque parallèles et se rejoignent par un virage avec sur ce trajet la grange de l'agriculteur.Il pourrait utiliser la voie communale mais se l'est appropriée et dit qu'elle n'existe plus(elle est toujours répertoriée au cadastre) et que notre chemin privé est le seul accès à sa grange. Nous sommes les seuls à habiter ici,notre chemin est privé,sans droit de passage,et ne va que chez nous.Mais apparemment la commune veut "donner" la voie communale au paysan(alors qu'une vc est inaliénable) et nous prendre notre chemin privé(cela couperait notre propriété en 2),ce qui l'autoriserait automatiquement à continuer de passer par chez nous.Nous allons contester,mais je ne sais pas si la mairie est dans son droit ou pas et je suis inquiète.
J'espère avoir été claire,je sais ce n'est pas simple.
En fait la voie communale et notre chemin partent tous deux de la même départementale,à environ 200m de distance.Ils sont presque parallèles et se rejoignent par un virage avec sur ce trajet la grange de l'agriculteur.Il pourrait utiliser la voie communale mais se l'est appropriée et dit qu'elle n'existe plus(elle est toujours répertoriée au cadastre) et que notre chemin privé est le seul accès à sa grange. Nous sommes les seuls à habiter ici,notre chemin est privé,sans droit de passage,et ne va que chez nous.Mais apparemment la commune veut "donner" la voie communale au paysan(alors qu'une vc est inaliénable) et nous prendre notre chemin privé(cela couperait notre propriété en 2),ce qui l'autoriserait automatiquement à continuer de passer par chez nous.Nous allons contester,mais je ne sais pas si la mairie est dans son droit ou pas et je suis inquiète.
J'espère avoir été claire,je sais ce n'est pas simple.
Bonjour,
Comment êtes vous au courant des projets de la mairie ? quelquechose d'officiel ? Votre chemin est-il cadastré lui ? Figure-t-il sur les actes notariés ?
Pour l'instant c'est privé et c'est chez vous, moi je mettrais un portail à l'entrée du chemin en faisant celui qui n'est au courant de rien.
Si la mairie veut en faire un chemin d'exploitation car l'agriculteur l'utilise depuis 30 ans, ce sera à la mairie ou à l'agriculteur d'entreprendre des démarches pour faire enlever le portail, et vous aurez alors la possibilité d'essayer de vous défendre et de faire trainer les choses. Vous pourrez de plus, si l'agriculteur ne passe plus par chez vous, prouver qu'il a un autre accès. Mais il vous faudra alors un bon avocat, de l'énergie et les moyens.
Mes beaux-parents vivent la même chose, chemin inexistant sur les actes notariés mais visible sur les photos aériennes donc sur le cadastre.
Les agriculteurs déterioraient le chemin avec leurs engins et ne voulaient pas participer à l'entretenir. Mes beaux-parents ont donc vu un médiateur pour tenter d'obliger les agriculteurs à entretenir, ou les empêcher de passer par là. Ca s'est soldé en faveur des agriculteurs qui ont forunis de faux documents, du coup mes beaux-parents se sont lancé dans un proces.
Leur avocat leur a expliqué que s'ils avaient d'abord cloturé et attendu d'être attaqués ils auraient mis plus de chance de leur côté qu'en attaquant les premiers et en passant pour les méchants qui ne veulent pas laisser travailler les honnêtes gens tranquilles.
Ils ont fini par clôturer et ont fait constater que les champs sont cultivés même sans accès par chez eux.
Mais comme ils ont tardé à clôturer et ont attaqué les premiers, un premier jugement leur a demandé de déclôturer. Ils ont fait appel et en attendant n'entretiennent plus le chemin (ils y ont même mis un coup de tractopelle :)) ) et ont créé un autre acces pour eux.
Ca traine, on ne sait pas qui obtiendra gain de cause mais si ce chemin devient chemin d'exploitation, ils est de toute façon devenu impratiquable. Je pense que les agriculteurs se lasseront les premiers.
Bonne chance à vous.
Comment êtes vous au courant des projets de la mairie ? quelquechose d'officiel ? Votre chemin est-il cadastré lui ? Figure-t-il sur les actes notariés ?
Pour l'instant c'est privé et c'est chez vous, moi je mettrais un portail à l'entrée du chemin en faisant celui qui n'est au courant de rien.
Si la mairie veut en faire un chemin d'exploitation car l'agriculteur l'utilise depuis 30 ans, ce sera à la mairie ou à l'agriculteur d'entreprendre des démarches pour faire enlever le portail, et vous aurez alors la possibilité d'essayer de vous défendre et de faire trainer les choses. Vous pourrez de plus, si l'agriculteur ne passe plus par chez vous, prouver qu'il a un autre accès. Mais il vous faudra alors un bon avocat, de l'énergie et les moyens.
Mes beaux-parents vivent la même chose, chemin inexistant sur les actes notariés mais visible sur les photos aériennes donc sur le cadastre.
Les agriculteurs déterioraient le chemin avec leurs engins et ne voulaient pas participer à l'entretenir. Mes beaux-parents ont donc vu un médiateur pour tenter d'obliger les agriculteurs à entretenir, ou les empêcher de passer par là. Ca s'est soldé en faveur des agriculteurs qui ont forunis de faux documents, du coup mes beaux-parents se sont lancé dans un proces.
Leur avocat leur a expliqué que s'ils avaient d'abord cloturé et attendu d'être attaqués ils auraient mis plus de chance de leur côté qu'en attaquant les premiers et en passant pour les méchants qui ne veulent pas laisser travailler les honnêtes gens tranquilles.
Ils ont fini par clôturer et ont fait constater que les champs sont cultivés même sans accès par chez eux.
Mais comme ils ont tardé à clôturer et ont attaqué les premiers, un premier jugement leur a demandé de déclôturer. Ils ont fait appel et en attendant n'entretiennent plus le chemin (ils y ont même mis un coup de tractopelle :)) ) et ont créé un autre acces pour eux.
Ca traine, on ne sait pas qui obtiendra gain de cause mais si ce chemin devient chemin d'exploitation, ils est de toute façon devenu impratiquable. Je pense que les agriculteurs se lasseront les premiers.
Bonne chance à vous.
+1
Comme vous etes dans votre bon droit, cloturez purement et simplement.
Ce sera à la partie adverse de démontrer qu'elle a un droit de passage chez vous. Et vu votre description des lieux (voie communale existante, pas d'enclave..), elle aura du boulot ;o)
Et que la partie adverse soit un maire, ça n'y change strictement rien.... bien au contraire, il est tenu de faire respecter l'égalité de ses administrés devant la loi.
Comme vous etes dans votre bon droit, cloturez purement et simplement.
Ce sera à la partie adverse de démontrer qu'elle a un droit de passage chez vous. Et vu votre description des lieux (voie communale existante, pas d'enclave..), elle aura du boulot ;o)
Et que la partie adverse soit un maire, ça n'y change strictement rien.... bien au contraire, il est tenu de faire respecter l'égalité de ses administrés devant la loi.
Bonjour Anne,
la mairie nous a envoyé 1 courrier il y a quelques mois pour nous demander si on acceptait de leur céder notre chemin pour 1€ symbolique,offre que nous avons déclinée par écrit.
Mais ils ont l' intention de passer outre sous prétexte de la loi des 30 ans alors que depuis 2002 que nous avons acheté,nous entretenons nous-mêmes le chemin.
Il n'y a aucun droit de passage,et l'agriculteur a 1 autre accès,communal celui-là,mais qu'il a fermé car il traverse son pré où il met ses vaches,et il affirme qu'il a des droits dessus alors que nous savons qu'une voie communale est inaliénable et que notre chemin est le seul accès,ce qui est faux.
la mairie nous a envoyé 1 courrier il y a quelques mois pour nous demander si on acceptait de leur céder notre chemin pour 1€ symbolique,offre que nous avons déclinée par écrit.
Mais ils ont l' intention de passer outre sous prétexte de la loi des 30 ans alors que depuis 2002 que nous avons acheté,nous entretenons nous-mêmes le chemin.
Il n'y a aucun droit de passage,et l'agriculteur a 1 autre accès,communal celui-là,mais qu'il a fermé car il traverse son pré où il met ses vaches,et il affirme qu'il a des droits dessus alors que nous savons qu'une voie communale est inaliénable et que notre chemin est le seul accès,ce qui est faux.
Le maire nous a dit que le chemin deviendrait communal de toute façon,il n'y a pas de preuve d'entretien depuis 30 ans puisque nous entretenons personnellement depuis presque 10 ans et que le dernier goudronnage est antérieur à 2002,date à laquelle nous avons acheté.
En ce qui concerne l'agriculteur,il l'utilise illégalement car sur notre acte d'achat aucun droit de passage n'est précisé.Mais ce Mr pense "ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi est à moi".
Il a un aplomb et une mauvaise foi hors normes...
Nous attendons un peu des nouvelles de la gendarmerie qui lui a dit que détourner une voie communale relève du pénal,il a répondu : "mais qui détourne une voie communale?" à la suite de quoi ,en passant chez nous,il nous a dit qu'il avait des droits sur la voie communale et que le chemin n'était pas à nous.Il est d'une malhonnêteté incroyable et j' espère qu'il ne va pas tarder à ravaler son venin...A voir...
En ce qui concerne l'agriculteur,il l'utilise illégalement car sur notre acte d'achat aucun droit de passage n'est précisé.Mais ce Mr pense "ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi est à moi".
Il a un aplomb et une mauvaise foi hors normes...
Nous attendons un peu des nouvelles de la gendarmerie qui lui a dit que détourner une voie communale relève du pénal,il a répondu : "mais qui détourne une voie communale?" à la suite de quoi ,en passant chez nous,il nous a dit qu'il avait des droits sur la voie communale et que le chemin n'était pas à nous.Il est d'une malhonnêteté incroyable et j' espère qu'il ne va pas tarder à ravaler son venin...A voir...
il n'existe aucune "loi de 30 ans" et on parle de prescription trentenaire. Cela s'applique a certaine situation bien précise mais cela ne vous concerne pas.
En effet, un droit de passage ne peut s'acquérir après 30 ans d'usage... ni même 50, 100 ou 1000 ans !
Par contre une voie communale, donc domaine public, est inaliénable. Le voisin n'a donc aucun droit a s'approprier ce bien public, ni a faire ce qu'il en veut.
Comme dit précédemment : fermer le passage et qu'ils se débrouillent ensuite pour prouver ce qu'ils avancent.
Le maire vous la joue à l'intimidation.
En effet, un droit de passage ne peut s'acquérir après 30 ans d'usage... ni même 50, 100 ou 1000 ans !
Par contre une voie communale, donc domaine public, est inaliénable. Le voisin n'a donc aucun droit a s'approprier ce bien public, ni a faire ce qu'il en veut.
Comme dit précédemment : fermer le passage et qu'ils se débrouillent ensuite pour prouver ce qu'ils avancent.
Le maire vous la joue à l'intimidation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il est juste bon qu' ils sachent ce qu' est un bornage judiciaire, et comment cela se passe à tous niveaux.