Chemin privé,voie communale
supmcs
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14 janv. 2012 à 17:53
Pessinette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 14 janv. 2015 à 17:26
Pessinette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 14 janv. 2015 à 17:26
Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'est un "cul-de-sac",il ne va que chez nous,ensuite c'est une voie communale en terre qui rejoint la route principale.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passer notre chemin privé en communal sous prétexte des 30 ans.Or,depuis 2002 que nous avons acheté,mon mari a toujours débroussaillé et tondu les bords de notre chemin,et il n'a pas été regoudronné.Nous souhaitons garder ce chemin privé et clôturer notre propriété afin d'arrêter ces passages journaliers de l'agriculteur.S'il passe communal,notre propriété sera coupée en deux,alors qu'il n'y a que nous,aucun voisin ni avant ni après,et les terrain n'est pas constructible.Le Maire a-t-il le droit de nous prendre ce chemin alors qu'il laisse le voisin fermer une voie communale?
Nous avons mis en vente,nous voulons clôturer mais on n'ose pas tant que cette histoire n'est pas réglée.De plus comment vendre une maison où le voisin passe alors qu'il n'en a pas le droit ,salit chaque jour et de plus abîme le goudron ,le tout en niant quoi que ce soit?
Merci de m'éclairer sur mes droits,j'ai fait un courrier à mon assurance(assistance juridique),j'attends de leurs nouvelles.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passer notre chemin privé en communal sous prétexte des 30 ans.Or,depuis 2002 que nous avons acheté,mon mari a toujours débroussaillé et tondu les bords de notre chemin,et il n'a pas été regoudronné.Nous souhaitons garder ce chemin privé et clôturer notre propriété afin d'arrêter ces passages journaliers de l'agriculteur.S'il passe communal,notre propriété sera coupée en deux,alors qu'il n'y a que nous,aucun voisin ni avant ni après,et les terrain n'est pas constructible.Le Maire a-t-il le droit de nous prendre ce chemin alors qu'il laisse le voisin fermer une voie communale?
Nous avons mis en vente,nous voulons clôturer mais on n'ose pas tant que cette histoire n'est pas réglée.De plus comment vendre une maison où le voisin passe alors qu'il n'en a pas le droit ,salit chaque jour et de plus abîme le goudron ,le tout en niant quoi que ce soit?
Merci de m'éclairer sur mes droits,j'ai fait un courrier à mon assurance(assistance juridique),j'attends de leurs nouvelles.
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25 juil. 2013 à 23:36
Mais il est juste bon qu' ils sachent ce qu' est un bornage judiciaire, et comment cela se passe à tous niveaux.
26 juil. 2013 à 12:35