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Photos ?

mclam Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43352 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43352 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 398
 

Des précisions seraient les bienvenues.

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