Sujet Précédent Sujet Suivant

Photos ?

mclam Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 

Des précisions seraient les bienvenues.

0

Discussions similaires

Valeur juridique photos non contractuelles
seb -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Valeur contractuelle d'une photo lors d'un état des lieux
Guzmania -
bailleurx -

1 réponse
Valeur de la photo dans une annonce
live9 -
live9 -

12 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
TROUVER DES ANCIENNES PHOTOS DE MA PARCELLE
MINOUCHET -
Hystorodon -

8 réponses