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Photos ?

mclam Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 21:07
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 21 janv. 2015 à 08:58
Bonjour
Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
21 janv. 2015 à 08:58 


Des précisions seraient les bienvenues.

 

 

                
                

    
        

    
            
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