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Photos ?

mclam Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ?
Merci

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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
  


Des précisions seraient les bienvenues.

 

 

                
                

    
        

    
            
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