Litige pour une construction

Alessiam Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 13:32
 Gasc - 21 janv. 2015 à 17:05
Bonjour à toutes et tous,
Je suis en litige avec mon voisin sur une question d'occupation d'un terrain qui ne nous appartient ni à l'un ni à l'autre.
Je vous explique, mon mari et moi garons nos voitures sur une parcelle de terrain qui appartient à une personne ne s'en occupant jamais depuis plus de 15 ans, et qui ne se manifeste jamais. Or ce terrain jouxte celui de mon voisin. Ce dernier souhaite construire un mur de séparation, en débordant allègrement sur cette parcelle, et il nous sommes, avocat à l'appui, de retirer nos véhicules pour que son maçon accède à la parcelle pour entamer les travaux. Ils nous accusent d'empiéter sur un terrain qui ne nous appartient pas et l'avocat menace de faire enlever de force les voitures....
Or ce terrain n'est pas à lui, il n'a pas à construire dessus et a priori il n'a pas non plus de prérogatives pour nous faire enlever nos voitures...
Que nous conseillez vous?

Merci pour votre patience

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
21 janv. 2015 à 14:22
Bonjour

Que nous conseillez vous?
Prendre contact avec le voisin et voir s'il serait prêt à céder, à l'un comme à l'autre, tout ou partie de son terrain.

De plus, tout bon avocat qui se respecte devrait conseiller à son client de vérifier si la construction de ce mur est sujette à autorisation administrative. Cette information sera aisément obtensible à la mairie.

De plus, j'ai du mal à concevoir qu'un avocat puisse défendre le dossier de son client en s'appropriant un terrain qui n'est visiblement pas le sien (à vérifier de façon formelle auprès du service de publicité foncière)
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Bonjour. cet avocat ne "manque pas de souffle". Ne représentant pas le véritable propriétaire du terrain, il ne peut rien faire, aucun juge ne le suivra si la situation est bien celle que vous décrivez.
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