Litige voisinage
bri2755
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Merci pour vos réponses
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
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2 réponses
Bonjour
.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Jusqu'à présent cela ne vous dérangeait pas, et, maintenant qu'il vend cela vous dérange.
C'est quoi le réel soucis ?
.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Jusqu'à présent cela ne vous dérangeait pas, et, maintenant qu'il vend cela vous dérange.
C'est quoi le réel soucis ?
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