Litige voisinage

bri2755 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 17:33
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 janv. 2015 à 18:14
Bonjour,
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Merci pour vos réponses

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
12 janv. 2015 à 18:14
Bonjour

.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.


Jusqu'à présent cela ne vous dérangeait pas, et, maintenant qu'il vend cela vous dérange.

C'est quoi le réel soucis ?
1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 12/01/2015 à 18:00
Bonjour,

Mon voisin a ouvert un portail dans son mur puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.

En quoi cela vous regarde ? J'aimerais comprendre.
0