Litige voisinage
bri2755
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 janv. 2015 à 18:14
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 janv. 2015 à 18:14
Bonjour,
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Merci pour vos réponses
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Merci pour vos réponses
A voir également:
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2 réponses
^^Marie^^
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12 janv. 2015 à 18:14
Bonjour
.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Jusqu'à présent cela ne vous dérangeait pas, et, maintenant qu'il vend cela vous dérange.
C'est quoi le réel soucis ?
.Il a obtenu une autorisation de la mairie mais a écrit une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à reconstruire le mur s'il vend la maison.La maison est en vente mais il refuse de reconstruire le mur.
Quelle valeur a cette attestation sur l'honneur et puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
Jusqu'à présent cela ne vous dérangeait pas, et, maintenant qu'il vend cela vous dérange.
C'est quoi le réel soucis ?
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 12/01/2015 à 18:00
Modifié par Rochat1 le 12/01/2015 à 18:00
Bonjour,
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
En quoi cela vous regarde ? J'aimerais comprendre.
Mon voisin a ouvert un portail dans son mur puis je l'assigner au tribunal pour l'obliger à reconstruire ce mur.
En quoi cela vous regarde ? J'aimerais comprendre.
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