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Chemin d'exploitation approprié par la mairie.

manonlac Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 12:15
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 janv. 2015 à 14:20
Le mairie de ma commune est entrain de rendre un chemin d'exploitation carrossable en vue d'accorder un permis de construire sur une parcelle en bout de chemin. Pour ce faire, elle a fait couper et arracher des arbres presque centenaires. Ce chemin longeant mon terrain, j'en suis en partie propriétaire. Or la mairie ne nous a rien demandé, s'est approprié le bois et se cache derrière le fait que le terrain pour lequel un CU a été demandé est inscrite au POS et que la commune se doit de lui fournir l'accessibilité.
Le maire est-il dans son droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 270
28 janv. 2015 à 14:20
Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement
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