Chemin d'exploitation approprié par la mairie.
manonlac
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le mairie de ma commune est entrain de rendre un chemin d'exploitation carrossable en vue d'accorder un permis de construire sur une parcelle en bout de chemin. Pour ce faire, elle a fait couper et arracher des arbres presque centenaires. Ce chemin longeant mon terrain, j'en suis en partie propriétaire. Or la mairie ne nous a rien demandé, s'est approprié le bois et se cache derrière le fait que le terrain pour lequel un CU a été demandé est inscrite au POS et que la commune se doit de lui fournir l'accessibilité.
Le maire est-il dans son droit ?
Le maire est-il dans son droit ?
A voir également:
- Chemin d'exploitation approprié par la mairie.
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement