Projecteur vers les voisins.

persan80 Messages postés 114 Statut Membre -
persan80 Messages postés 114 Statut Membre - 27 janv. 2015 à 17:07

Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ?
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Bjr,

voici une jurisprudence en la matière :

http://www.jurisprudentes.net/Projecteur-devant-l-acces-au.html

persan80 Messages postés 114 Statut Membre 1

Bonjour bern29,
Merci pour votre réponse rapide.
Je suppose que CA est la cour d'Appel ?
J'ai pensé d'abord au tribunal administratif.
Cordialement.

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