Projecteur vers les voisins.

persan80 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
persan80 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ?
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    voici une jurisprudence en la matière :

    http://www.jurisprudentes.net/Projecteur-devant-l-acces-au.html
    25
    1. persan80 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Bonjour bern29,
      Merci pour votre réponse rapide.
      Je suppose que CA est la cour d'Appel ?
      J'ai pensé d'abord au tribunal administratif.
      Cordialement.
      1

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