Projecteur vers les voisins.
persan80
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persan80 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ?
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Je suppose que CA est la cour d'Appel ?
J'ai pensé d'abord au tribunal administratif.
Cordialement.