Projecteur vers les voisins.

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Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ?
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.
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Bjr,

voici une jurisprudence en la matière :

http://www.jurisprudentes.net/Projecteur-devant-l-acces-au.html
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Bonjour bern29,
Merci pour votre réponse rapide.
Je suppose que CA est la cour d'Appel ?
J'ai pensé d'abord au tribunal administratif.
Cordialement.
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