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Projecteur vers les voisins.

persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 26 janv. 2015 à 20:14
persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 27 janv. 2015 à 17:07
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ?
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4941 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 294
27 janv. 2015 à 09:42
Bjr,

voici une jurisprudence en la matière :

http://www.jurisprudentes.net/Projecteur-devant-l-acces-au.html
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
27 janv. 2015 à 17:07
Bonjour bern29,
Merci pour votre réponse rapide.
Je suppose que CA est la cour d'Appel ?
J'ai pensé d'abord au tribunal administratif.
Cordialement.
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