Sujet Précédent Sujet Suivant

Projecteur vers les voisins.

persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 26 janv. 2015 à 20:14
persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 27 janv. 2015 à 17:07
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ?
Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer le sol de sa sortie de garage. La lumière d'un projecteur dans les yeux est gênante.
Merci de votre avis et de vos idées.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
27 janv. 2015 à 09:42
Bjr,

voici une jurisprudence en la matière :

http://www.jurisprudentes.net/Projecteur-devant-l-acces-au.html
25
persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
27 janv. 2015 à 17:07
Bonjour bern29,
Merci pour votre réponse rapide.
Je suppose que CA est la cour d'Appel ?
J'ai pensé d'abord au tribunal administratif.
Cordialement.
1

Discussions similaires

Lumière voisinage
Simonetta -
Mars -

5 réponses
éclairage (détécteur de mouvement)
damien0854 -
BarbieTM -

8 réponses
un voisin éclaire sda façade toute la nuit
Martinique12 -
Martinique12 -

22 réponses
pollution lumineuse de voisinnage
BELLEBRETAGNEREVEE -
Ysabe_l -

6 réponses
eclairage voisin
MISTOU -
michel -

3 réponses
Nuisances dues à éclairage intempestif
veis0000 -
bailleurx -

1 réponse