Mur mitoyen ou privatif ?
renov26300
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d' acquérir une maison que je rénove.
Dans cette maison il y a un mur (qui sépare la cave de l'habitation). Dans ce mur, il y a déjà une ouverture qui mène à ma cave.
Dans mon projet, je veux transformer cette cave en monté d'escalier et donc créer une 2ème ouverture dans ce mur pour monter à l'étage.
il faut savoir que ce mur supporte les poutrelles de la dalle de mon voisin.
Lui a le haut et moi le bas jusqu'à cet endroit.
Les maçons feront le linteau a 30 cm sous les poutrelles de mon voisin.
Est ce un mur mitoyen ou privatif car des 2 cotés je suis chez moi ?
Est ce légal de faire cette 2eme ouverture ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
je viens d' acquérir une maison que je rénove.
Dans cette maison il y a un mur (qui sépare la cave de l'habitation). Dans ce mur, il y a déjà une ouverture qui mène à ma cave.
Dans mon projet, je veux transformer cette cave en monté d'escalier et donc créer une 2ème ouverture dans ce mur pour monter à l'étage.
il faut savoir que ce mur supporte les poutrelles de la dalle de mon voisin.
Lui a le haut et moi le bas jusqu'à cet endroit.
Les maçons feront le linteau a 30 cm sous les poutrelles de mon voisin.
Est ce un mur mitoyen ou privatif car des 2 cotés je suis chez moi ?
Est ce légal de faire cette 2eme ouverture ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
3 réponses
Bonjour,
J'ai déjà pris connaissance de votre message mais ne comprends pas le plan que vous décrivez. La première question que l'on peut se poser est : à qui appartient ce mur actuellement, car ouvrir ou modifier cette structure ne change pas le nom du propriétaire de ce mur.
il faut savoir que ce mur supporte les poutrelles de la dalle de mon voisin
Cette indication peut nous autoriser à penser que cette structure est mitoyenne.
Est ce légal de faire cette 2eme ouverture ?
Il faudrait en parler à votre voisin, par correction. Entourez-vous de conseils fiables et surtout....contractez une assurance "dommages ouvrage".
Cdlt.
J'ai déjà pris connaissance de votre message mais ne comprends pas le plan que vous décrivez. La première question que l'on peut se poser est : à qui appartient ce mur actuellement, car ouvrir ou modifier cette structure ne change pas le nom du propriétaire de ce mur.
il faut savoir que ce mur supporte les poutrelles de la dalle de mon voisin
Cette indication peut nous autoriser à penser que cette structure est mitoyenne.
Est ce légal de faire cette 2eme ouverture ?
Il faudrait en parler à votre voisin, par correction. Entourez-vous de conseils fiables et surtout....contractez une assurance "dommages ouvrage".
Cdlt.
Bonjour
De ce que je comprends la cave se trouve sous le logement du voisin ce qui impliquerait donc que le mur lui appartient entièrement, mais que ce serait un mur porteur car supportant la structure bâtie.
Donc légalement je ne vois pas ce qui s'opposerait à l'ouverture de ce mur mais au final je pense comme Rochat qu'il te faudra prévenir ton voisin compte tenu du risque que ça implique, et prendre une assurance DO
Cordialement
De ce que je comprends la cave se trouve sous le logement du voisin ce qui impliquerait donc que le mur lui appartient entièrement, mais que ce serait un mur porteur car supportant la structure bâtie.
Donc légalement je ne vois pas ce qui s'opposerait à l'ouverture de ce mur mais au final je pense comme Rochat qu'il te faudra prévenir ton voisin compte tenu du risque que ça implique, et prendre une assurance DO
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...