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Bornage

transtor83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 20:01
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 janv. 2015 à 09:20
pour detacher une parcelle il faut faire un bornage selon la loi mais si il y a deja un bornage et que le nouveau bornage trouve une difference importante avec l ancien que se passe t il dans mon cas 1000 metres carres sur 3800 a l origine. en plus c est dans
dans un lotissement ?
l ancien bornage reste valide?
ou le nouveau bornage efface le premier

merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
22 janv. 2015 à 09:20
bjr,

lorsqu'un bornage existe,on ne peut pas en refaire un autre.
il ne doit pas s'agir d'un bornage, mais d'un "piquetage"
1

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