Haies sur talus

claude50440 Messages postés 2 Statut Membre -  
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bonjour

je suis en litige avec mon voisin, sont arbre et tombé sur le toit de ma maison.

je suis plus bas que sont terrain et il m'affirme que la haies et mitoyenne.

rien sur le cadasdre et dans mon acte notarier , les usages locaux du departement de la manche peut t'il etre une solution.

merci
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2 réponses

choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Quel est le rapport entre la chute de l'arbre et la haie ?
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claude50440 Messages postés 2 Statut Membre
 
l'arbre fait parti de la haie
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pp
 
"il m'affirme que la haies et mitoyenne"

Donc le terrain est borné?


Pour information la Hauteur d'une haie est de 2 métre maxi.
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