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Haies sur talus

claude50440 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 00:55
 pp - 10 janv. 2015 à 00:07
bonjour

je suis en litige avec mon voisin, sont arbre et tombé sur le toit de ma maison.

je suis plus bas que sont terrain et il m'affirme que la haies et mitoyenne.

rien sur le cadasdre et dans mon acte notarier , les usages locaux du departement de la manche peut t'il etre une solution.

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
9 janv. 2015 à 07:48
Bonjour

Quel est le rapport entre la chute de l'arbre et la haie ?
0

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