La haie d'un de mes voisins est trop haute
vial87
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Bonjour
j'ai parcouru avec attention le forum concernant la réglementation des distances de plantation de haies entre propriétés voisines;
cependant, tout ce que j'ai pu lire se rapporte uniquement aux problèmes de haies entre voisins directs.
Mon cas est légèrement différent car je suis gêné par la haie d'un voisin qui se trouve séparée de ma propriété par une mini parcelle d'un voisin proche.
cette haie n'est donc pas contiguë, mais est distante d'environ 7metres de ma clôture.
Elle a été planté il y a 8 ans par les agriculteurs voisins pour cacher leur élevage industriel de canards,(plusieurs milliers) car le voisinage s'était plein de la vue qui s'étalait sur des parcours toujours boueux.
Cette haie de lauriers qui est plantée à moins de deux mètres de la limite de mon voisin,(la mini parcelle),n'a jamais été taillée.
Avec les excréments des canards, sa pousse a été très rapide. Aujourd'hui, elle atteint ,voire dépasse le toit d'une grange qui sert de dortoirs aux canards,soit 7 à 8 mètres de haut par endroits.
Avec une telle hauteur ,cette haie me cache complétement le paysage qui en temps normal s'ouvre sur un site paysager inscrit dont je ne vois plus que le sommet.
ma question est la suivante:
étant donné que cette haie n'est pas contiguë directement a ma propriété,mais , qu'a cause de sa hauteur trop importante elle me bouche quand même complétement la vue puisqu'elle est illégale, car pas taillée a 2 mètres, comment puis procéder pour que cet agriculteur industriel taille sa haie a la hauteur réglementaire?
Je précise que toute discussion avec cet agriculteur est absolument impossible.
je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
JFA
j'ai parcouru avec attention le forum concernant la réglementation des distances de plantation de haies entre propriétés voisines;
cependant, tout ce que j'ai pu lire se rapporte uniquement aux problèmes de haies entre voisins directs.
Mon cas est légèrement différent car je suis gêné par la haie d'un voisin qui se trouve séparée de ma propriété par une mini parcelle d'un voisin proche.
cette haie n'est donc pas contiguë, mais est distante d'environ 7metres de ma clôture.
Elle a été planté il y a 8 ans par les agriculteurs voisins pour cacher leur élevage industriel de canards,(plusieurs milliers) car le voisinage s'était plein de la vue qui s'étalait sur des parcours toujours boueux.
Cette haie de lauriers qui est plantée à moins de deux mètres de la limite de mon voisin,(la mini parcelle),n'a jamais été taillée.
Avec les excréments des canards, sa pousse a été très rapide. Aujourd'hui, elle atteint ,voire dépasse le toit d'une grange qui sert de dortoirs aux canards,soit 7 à 8 mètres de haut par endroits.
Avec une telle hauteur ,cette haie me cache complétement le paysage qui en temps normal s'ouvre sur un site paysager inscrit dont je ne vois plus que le sommet.
ma question est la suivante:
étant donné que cette haie n'est pas contiguë directement a ma propriété,mais , qu'a cause de sa hauteur trop importante elle me bouche quand même complétement la vue puisqu'elle est illégale, car pas taillée a 2 mètres, comment puis procéder pour que cet agriculteur industriel taille sa haie a la hauteur réglementaire?
Je précise que toute discussion avec cet agriculteur est absolument impossible.
je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
JFA
5 réponses
Seul votre voisin est certain d'obtenir gain de cause sur la base des articles 671 et 672 du code civil.
Vous,personnellement vous ne pourrez faire valoir que le trouble anormal de voisinage.
Vous,personnellement vous ne pourrez faire valoir que le trouble anormal de voisinage.
Bjr,
elle me bouche quand même complétement la vue puisqu'elle est illégale,
Seul votre voisin peut en demander l'élagage ou l'ététage.
il vous reste néanmoins le "trouble de voisinage" mais du fait de la non contiguité des propriété, cela me semble tué dans l'oeuf !!
elle me bouche quand même complétement la vue puisqu'elle est illégale,
Seul votre voisin peut en demander l'élagage ou l'ététage.
il vous reste néanmoins le "trouble de voisinage" mais du fait de la non contiguité des propriété, cela me semble tué dans l'oeuf !!
bonjour
je comprends bien que ma parcelle n'étant pas contiguë, je ne peux pas l'obliger moi même.
ces agriculteurs sont du style convaincants et personne ne veut aller contre eux.ils font leur propre loi sur 300 ha, aliènent les chemins publics,détruisent les espèces protégées, les zones humides, site inscrit sans que personne ne réagisse.ils ont de très gros tracteurs et selon eux, une éraflure sur un portière de voiture peut être vite faite, ou alors, ah ben votre chien il a retraversé juste devant le tracteur,on l'a pas vu....
La plupart des voisins sont des retraités qui veulent la paix. beaucoup d'entre eux sont anglais et n'osent pas intervenir.
Ces agriculteurs industriels qui se disent là pour nourrir l'humanité ,ce qui leur donne tous les droits ,sont également élus et tiennent la mairie;
il doit bien quand même exister un moyen pour qu'ils taillent cette haie a la hauteur réglementaire ?
JFA
je comprends bien que ma parcelle n'étant pas contiguë, je ne peux pas l'obliger moi même.
ces agriculteurs sont du style convaincants et personne ne veut aller contre eux.ils font leur propre loi sur 300 ha, aliènent les chemins publics,détruisent les espèces protégées, les zones humides, site inscrit sans que personne ne réagisse.ils ont de très gros tracteurs et selon eux, une éraflure sur un portière de voiture peut être vite faite, ou alors, ah ben votre chien il a retraversé juste devant le tracteur,on l'a pas vu....
La plupart des voisins sont des retraités qui veulent la paix. beaucoup d'entre eux sont anglais et n'osent pas intervenir.
Ces agriculteurs industriels qui se disent là pour nourrir l'humanité ,ce qui leur donne tous les droits ,sont également élus et tiennent la mairie;
il doit bien quand même exister un moyen pour qu'ils taillent cette haie a la hauteur réglementaire ?
JFA
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Bonjour,
Commencez par la médiation, vous trouverez l'adresse en mairie ou auprès des tribunaux.
Le nom exact est: conciliateur de justice.
C'est souvent très efficace, service gratuit et sur rendez-vous uniquement.
Après si ça ne fonctionne pas: il vous reste une action en justice, voir avec vos voisins pour une action collective.
Commencez par la médiation, vous trouverez l'adresse en mairie ou auprès des tribunaux.
Le nom exact est: conciliateur de justice.
C'est souvent très efficace, service gratuit et sur rendez-vous uniquement.
Après si ça ne fonctionne pas: il vous reste une action en justice, voir avec vos voisins pour une action collective.
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