Coupe de la haie en limite de propriété. obligations ?
monette85
-
Modifié par BmV le 12/01/2015 à 15:09
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 12 janv. 2015 à 15:53
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 12 janv. 2015 à 15:53
A voir également:
- Coupe de la haie en limite de propriété. obligations ?
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Limite alcool espagne - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5022
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2024
2 319
12 janv. 2015 à 15:53
12 janv. 2015 à 15:53
Bjr,
Une partie de cette taille a atterri sur la propriété que j'occupe. Qui doit procéder à l'enlèvement de ces déchets verts.
Celui à qui appartient la haie bien sur. Vous lui dite que vous l'autorisez a rentrer chez vous pour débarrasser.
Une partie de cette taille a atterri sur la propriété que j'occupe. Qui doit procéder à l'enlèvement de ces déchets verts.
Celui à qui appartient la haie bien sur. Vous lui dite que vous l'autorisez a rentrer chez vous pour débarrasser.