Coupe de la haie en limite de propriété. obligations ?
monette85
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Modifié par BmV le 12/01/2015 à 15:09
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 janv. 2015 à 15:53
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bern29
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12 janv. 2015 à 15:53
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Bjr,
Une partie de cette taille a atterri sur la propriété que j'occupe. Qui doit procéder à l'enlèvement de ces déchets verts.
Celui à qui appartient la haie bien sur. Vous lui dite que vous l'autorisez a rentrer chez vous pour débarrasser.
Une partie de cette taille a atterri sur la propriété que j'occupe. Qui doit procéder à l'enlèvement de ces déchets verts.
Celui à qui appartient la haie bien sur. Vous lui dite que vous l'autorisez a rentrer chez vous pour débarrasser.