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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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16 janv. 2015 à 16:45
16 janv. 2015 à 16:45
Bonjour,
cette entrée est en effet relativement étroite : passage d'un petit camion, mais pas d'engins de chantiers.
Chaque propriété doit pouvoir être desservie "normalement" y compris par des engins de gros gabarit. Il y a même obligation car n'oubliez pas que la grande échelle des pompiers doit pouvoir intervenir.
Est-ce que cette personne peut me contraindre à réaliser des travaux sur cette partie en indivis ?
Vous n'aurez pas à payer seul les travaux, mais ils seront divisés en 3 parts égales. Vous pourrez reconstituer vos poteaux d'entrée en les déplaçant.
Cdlt.
cette entrée est en effet relativement étroite : passage d'un petit camion, mais pas d'engins de chantiers.
Chaque propriété doit pouvoir être desservie "normalement" y compris par des engins de gros gabarit. Il y a même obligation car n'oubliez pas que la grande échelle des pompiers doit pouvoir intervenir.
Est-ce que cette personne peut me contraindre à réaliser des travaux sur cette partie en indivis ?
Vous n'aurez pas à payer seul les travaux, mais ils seront divisés en 3 parts égales. Vous pourrez reconstituer vos poteaux d'entrée en les déplaçant.
Cdlt.
"Le passage qui mène à nos propriétés est en indivision. "
"L'entrée de cette parcelle (et de notre propriété) devient donc commune aux trois propriétés."
Soit l'entrée et en indivision soit elle est à vous est un actes de droit de passage a été efectué.
Voir votre notaire, sur votre acte de vente il doit être notifié le droit de passage, ou indivision, vérifier sous quels conditions, (entretient, délimitation). Si c'est une division récente, le notaire qui a rédigé l'actes de droit de passage à du notifier tout c'est éléments.
Je suppose que votre voisin a eu les même notification sur son acte de vente, et que lors des visites du terrain il a pu constaté la largeur de l'acces, donc consient des inconvénients !!!!!!!
"L'entrée de cette parcelle (et de notre propriété) devient donc commune aux trois propriétés."
Soit l'entrée et en indivision soit elle est à vous est un actes de droit de passage a été efectué.
Voir votre notaire, sur votre acte de vente il doit être notifié le droit de passage, ou indivision, vérifier sous quels conditions, (entretient, délimitation). Si c'est une division récente, le notaire qui a rédigé l'actes de droit de passage à du notifier tout c'est éléments.
Je suppose que votre voisin a eu les même notification sur son acte de vente, et que lors des visites du terrain il a pu constaté la largeur de l'acces, donc consient des inconvénients !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2015 à 12:59
Merci pour votre réponse. Notre entrée fait environ 3m50 de large. Beaucoup de maisons ont des accès plus étroits, qui rendent difficiles les accès pompiers. La règlementation pompiers ne concerne que les maisons neuves je suppose? Cette largeur devient problématique du fait des nouveaux projets de constructions sur les deux autres parcelles, sinon elle ne l'est pas. En quoi devrait-je être solidaire financièrement de travaux qui ne me concernent pas? C'est ce que je ne comprends pas.
Merci