2 réponses
Bonsoir,
Votre question est mal posé, en effet vous décrivez un bornage contradictoire avec votre voisin, justifiant que vos arbres, votre grillage est sur le terrain du voisin.
J'espère que vous avez eu la présence d'esprit de refuser de signer le pv de bornage, d'autant plus, que l'existence d'arbres de grillage, sont un moyen de preuve de l'existence de limites antérieures, et les plantations et le grillage peuvent justifier de la prescription acquisitive decennale.
Votre question est mal posé, en effet vous décrivez un bornage contradictoire avec votre voisin, justifiant que vos arbres, votre grillage est sur le terrain du voisin.
J'espère que vous avez eu la présence d'esprit de refuser de signer le pv de bornage, d'autant plus, que l'existence d'arbres de grillage, sont un moyen de preuve de l'existence de limites antérieures, et les plantations et le grillage peuvent justifier de la prescription acquisitive decennale.
bern29
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14 janv. 2015 à 18:30
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Bonsoir,
pas vraiment de délai, il faut juste qu'il soit raisonnable. 1 à 2 mois maxi me semble correct.
pas vraiment de délai, il faut juste qu'il soit raisonnable. 1 à 2 mois maxi me semble correct.
bern29
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aldo
14 janv. 2015 à 21:11
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Si mitoyen,il lui faut quand même votre accord.
Cependant, vous a t-il fait la demande par LRAR, si non, il ne peut y avoir de "départ" de délais,puisque vous n'êtes pas sensé être au courant de sa demande verbal.
Cependant, vous a t-il fait la demande par LRAR, si non, il ne peut y avoir de "départ" de délais,puisque vous n'êtes pas sensé être au courant de sa demande verbal.
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bern29
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15 janv. 2015 à 20:47
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Bonsoir bern29, et merci vous avez raison c est que verbale...
Une question simple, j ai construis une terrasse et elle déborde chez lui, SUITE AU BORNAGE ....a t- il le droit de construire son mur sur ma terrasse qui lui servira de fondation en quelque sorte...
Merci!!
Une question simple, j ai construis une terrasse et elle déborde chez lui, SUITE AU BORNAGE ....a t- il le droit de construire son mur sur ma terrasse qui lui servira de fondation en quelque sorte...
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16 janv. 2015 à 08:55
Suite au bornage!!
j'ai signer le pv sinon c était un bornage judicaire;
Vous parler d une prescription acquisitive decennale;Le terrain a été vendu il y a 15 ans??
Pouvez vous m expliquer un peu plus??
Merci!!
16 janv. 2015 à 14:47
Mais à mon avis,elle sera plutôt "trentenaire" que décénale dans votre cas.
16 janv. 2015 à 19:18
Il s'agit bien évidemment de la prescription décennale, puisqu'il y a juste titre et bonne foi....
La prescription est lié au bornage, puisque on doit justifier d'un titre de propriété, cela n'est même pas du droit, mais de la logique.
En plus, dans tous les titres de propriété, il y a toujours une clause indiquant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de contenance.....
Je suis toujours sidéré, en lisant des réponses incorrectes et sur une matière manifestement méconnue de la part qui informe d'une manière naïve.
En principe, la prescription acquisitive paralyse l'action en bornage..
L'usucapion ou la prescription prévaut sur toutes les autres preuves,
Modifié par bern29 le 16/01/2015 à 20:16
Tient donc ! Pourquoi dans ce cas dire "en principe"
cela n'est même pas du droit, mais de la logique
Depuis quand la logique prime sur le droit ?
il est classiquement jugé que le bornage n'a pas pour effet de prouver la propriété.
16 janv. 2015 à 21:57
Que comprendre !!donc je suis en droit de garder le terrain ou pas,malgrés le bornage contradictoire.....C EST UNE PRESCRIPTION DE 10 ANS OU 30 ANS
Sinon demain je vais voir mon voisin en lui expliquant qu il ne peut rien contre moi, et qu' il s assoit sur son mur!!!
Aider moi...
Merci!!