Indivision véranda
gilbertbernadette83
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 janv. 2015 à 09:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 janv. 2015 à 09:59
A voir également:
- Indivision véranda
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Fuite véranda assurance habitation - Forum Habitation
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
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kasom
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24 janv. 2015 à 09:59
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Bonjour
Désolé pour vous mais vous n'avez pas d'autre choix que de ne pas vous appuyer sur le mur du voisin s'il s'agit bien de son mur
En revanche cette histoire de 1 ,5 m je ne comprends pas
Votre construction doit respecter le PLU , si la mairie vous a accordé le PC votre voisin ne peut pas contester si la véranda est conforme et respecte les distances
Désolé pour vous mais vous n'avez pas d'autre choix que de ne pas vous appuyer sur le mur du voisin s'il s'agit bien de son mur
En revanche cette histoire de 1 ,5 m je ne comprends pas
Votre construction doit respecter le PLU , si la mairie vous a accordé le PC votre voisin ne peut pas contester si la véranda est conforme et respecte les distances