Vente d'un terrain a un particulier

indien - 14 mars 2015 à 02:48
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 mars 2015 à 08:43
Bonjour,
voila, j'ai vendu une parcelle de mon terrain a un particulier le géometre a poser les bornes , et chez moi sur ma parcelle ce trouve un arbre qui exsistais deja environ a 3 ou 4 metres du bornage actuel





et ma fosse spetique et aussi environ a 1 metre de la limite du bornage actuel . a ce jour le le propietaire me demande de deplacer ma fosse spetique et de couper mon arbre ou de couper les branches qui donne sur sa parcelle , Que me conseiller vous donner les demarche a suive et le comportement a tenir vis a vis de mon nouveau voisin . dois je couper ou elaguer les branches donnant sr sa parcelle , et dois je deplacer ma fosse spetique que dois faire merci de vos conseils j attends une reponse de votre part

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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
14 mars 2015 à 08:43
Bjr,

vous avez effectué une division, par conséquent les choses existant à la date de la division peuvent rester ainsi.
Sauf pour les branches de l'arbres si elles dépassent chez le voisin.
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