Vente d'un terrain a un particulier
indien
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14 mars 2015 à 02:48
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 14 mars 2015 à 08:43
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bern29
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14 mars 2015 à 08:43
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Bjr,
vous avez effectué une division, par conséquent les choses existant à la date de la division peuvent rester ainsi.
Sauf pour les branches de l'arbres si elles dépassent chez le voisin.
vous avez effectué une division, par conséquent les choses existant à la date de la division peuvent rester ainsi.
Sauf pour les branches de l'arbres si elles dépassent chez le voisin.