mur de soutenement

Question

Bonjour, existe -t-il des textes ou des lois pour obliger mon voisin à faire son mur de soutènement?
Merci de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si vous êtes certain que c'est à votre voisin à ériger ce mur de soutènement, il faut d'abord lui en parler. Mais je suppose que cette étape est déjà passée. Dans ce cas, vous lui adressez un courrier RAR en l'enjoignant d'effectuer cette construction au plus vite pour les raisons que vous évoquerez. Si au bout d'un mois rien ne se passe, vous vous rendez au greffe du tribunal d'instance où vous déposez le dossier qui concernera le juge de proximité. Ce dernier va le convoquer et vous vous expliquerez. En plus, c'est gratuit.

Cdlt.

dd · Answer

Pour obliger son voisin à faire son mur de soutènement, il faut que vous ayez des bonnes raisons, il faut qu'il ai modifier le terrain naturel.

Terre de remblai qui arrive votre terrain, ou que votre terrain s'affaisse suite au un terrassement de sa part .

Mur de soutenement

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