Faire cesser un trouble de voisinage et rôle de la CAF
star974
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star974 Messages postés 159 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 3 mars 2015 à 16:44
star974 Messages postés 159 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 3 mars 2015 à 16:44
Bonjour,
je voulais savoir si il était possible de demander à la CAF de mener une enquête sur une famille qui habite avec plusieurs autres personnes dans le même habitat afin de faire cesser divers troubles (problème d'hygiène, porte enlevée, enfants qui font du bruits jours et nuits et saccagent les habitats des voisins...). Sinon quelles sont les autres voies possibles pour rester à l'amiable et soulever un problème de marchand de sommeil sans porter plainte.
je voulais savoir si il était possible de demander à la CAF de mener une enquête sur une famille qui habite avec plusieurs autres personnes dans le même habitat afin de faire cesser divers troubles (problème d'hygiène, porte enlevée, enfants qui font du bruits jours et nuits et saccagent les habitats des voisins...). Sinon quelles sont les autres voies possibles pour rester à l'amiable et soulever un problème de marchand de sommeil sans porter plainte.
A voir également:
- Faire cesser un trouble de voisinage et rôle de la CAF
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Cmg caf 2024 - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
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bern29
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3 mars 2015 à 16:40
3 mars 2015 à 16:40
Bjr,
c'est plutot l'ADIL qu'il faudrait contacter.
c'est plutot l'ADIL qu'il faudrait contacter.
3 mars 2015 à 16:44