Peut on ouvrir une fenetre sur un ruisseau
jo1967
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 2 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2015
-
2 mars 2015 à 21:21
bern29 Messages postés 5086 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 3 mars 2015 à 08:58
bern29 Messages postés 5086 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 3 mars 2015 à 08:58
bonjour
je suis propriétaire de la moitié d'un ruisseau ( limite de terrain entre mon voisin et moi )
Ma maison a un mur dans le ruisseau , je souhaite faire une fenêtre dans le mur donnant sur le ruisseau ai je le droit ?
merci de votre aide
je suis propriétaire de la moitié d'un ruisseau ( limite de terrain entre mon voisin et moi )
Ma maison a un mur dans le ruisseau , je souhaite faire une fenêtre dans le mur donnant sur le ruisseau ai je le droit ?
merci de votre aide
A voir également:
- Peut on ouvrir une fenetre sur un ruisseau
- Ouvrir un coffre dans une banque - Guide
- Peut-on ouvrir un compte pour une autre personne ✓ - Forum Banque et Crédit
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
- Un seul parent peut il ouvrir un livret a - Forum Mariage
1 réponse
bern29
Messages postés
5086
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
2 346
3 mars 2015 à 08:58
3 mars 2015 à 08:58
Bjr,
Non, puisqu'il s'agit d'un ruisseau privé, il y aura donc création de vue.
Non, puisqu'il s'agit d'un ruisseau privé, il y aura donc création de vue.