Droit de réaliser des travaux limite de propriété

jolna Messages postés 2 Statut Membre -  
jolna Messages postés 2 Statut Membre -
]peut on m'obliger à laisser réaliser des travaux sur mon terrain lorsqu'il y a un défaut de construction en limite de ma propriété.
Merci par avance
Cordialement, Jolna

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    merci de bien vouloir détailler le problème,on ne sait pas de quoi il s'agit exactement.
    0
  2. jolna Messages postés 2 Statut Membre
     
    Afin de corriger une malfaçon sur un bâti on me demande d'accepter des travaux nécessitant le passage d'engins mécanique sur ma propriété.
    Mon préjudice étant une modification de l'état de mon terrain naturel, je ne pourrait donc plus construire de mur sans approfondissement de mes fondations provoquant ainsi un surcoût majeur.
    0

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