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2 réponses
Afin de corriger une malfaçon sur un bâti on me demande d'accepter des travaux nécessitant le passage d'engins mécanique sur ma propriété.
Mon préjudice étant une modification de l'état de mon terrain naturel, je ne pourrait donc plus construire de mur sans approfondissement de mes fondations provoquant ainsi un surcoût majeur.
Mon préjudice étant une modification de l'état de mon terrain naturel, je ne pourrait donc plus construire de mur sans approfondissement de mes fondations provoquant ainsi un surcoût majeur.
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