eau de pluie et ruissellement

Question

Bonjour, 
Nous sommes dans un chemin privé , 6 habitations, et nous récupérons l'eau de ruissellement de 2 ou 3 autres habitation qui ne sont pas dans notre chemin.
Aujourd'hui si l'on fait une construction nous devons installer un récupérateur d'eau de pluie .(1 mètre cube pour 10 mètres carrés de toiture).
Cette mesure peut elle être rétroactive .

Merci pour votre réponse .
Bien cordialement
Raymond

ginto5 · Answer

Bonjour,

Aucune rétroactivité.

Qui vous a dit qu'il y avait une loi spécifiant qu'il fallait installer une citerne pour récupérer l'eau du toit ????

Vous imaginez la taille des citernes pour un toit de 200 m2 (ce qui est assez courant comme surface de toit).

JiGéGé · Answer

non

mais par ailleurs les propriétaires voisins ne peuvent aggraver artificiellement les conditions d'écoulement des eaux naturelles et les eaux de toiture doivent être "traitées" sur leur terrain

1/ https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf

2/ http://www.ascomade.org/upload/ouvrage/1365605590.pdf

3/ https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137648/voisinage-quels-sont-les-cas-de-ruissellement-litigieux

Eau de pluie et ruissellement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters