Eau de pluie et ruissellement
rayray30160
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rayray30160 -
rayray30160 -
Bonjour,
Nous sommes dans un chemin privé , 6 habitations, et nous récupérons l'eau de ruissellement de 2 ou 3 autres habitation qui ne sont pas dans notre chemin.
Aujourd'hui si l'on fait une construction nous devons installer un récupérateur d'eau de pluie .(1 mètre cube pour 10 mètres carrés de toiture).
Cette mesure peut elle être rétroactive .
Merci pour votre réponse .
Bien cordialement
Raymond
Nous sommes dans un chemin privé , 6 habitations, et nous récupérons l'eau de ruissellement de 2 ou 3 autres habitation qui ne sont pas dans notre chemin.
Aujourd'hui si l'on fait une construction nous devons installer un récupérateur d'eau de pluie .(1 mètre cube pour 10 mètres carrés de toiture).
Cette mesure peut elle être rétroactive .
Merci pour votre réponse .
Bien cordialement
Raymond
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2 réponses
Bonjour,
Aucune rétroactivité.
Qui vous a dit qu'il y avait une loi spécifiant qu'il fallait installer une citerne pour récupérer l'eau du toit ????
Vous imaginez la taille des citernes pour un toit de 200 m2 (ce qui est assez courant comme surface de toit).
Aucune rétroactivité.
Qui vous a dit qu'il y avait une loi spécifiant qu'il fallait installer une citerne pour récupérer l'eau du toit ????
Vous imaginez la taille des citernes pour un toit de 200 m2 (ce qui est assez courant comme surface de toit).
non
mais par ailleurs les propriétaires voisins ne peuvent aggraver artificiellement les conditions d'écoulement des eaux naturelles et les eaux de toiture doivent être "traitées" sur leur terrain
1/ https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
2/ http://www.ascomade.org/upload/ouvrage/1365605590.pdf
3/ https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137648/voisinage-quels-sont-les-cas-de-ruissellement-litigieux
mais par ailleurs les propriétaires voisins ne peuvent aggraver artificiellement les conditions d'écoulement des eaux naturelles et les eaux de toiture doivent être "traitées" sur leur terrain
1/ https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
2/ http://www.ascomade.org/upload/ouvrage/1365605590.pdf
3/ https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137648/voisinage-quels-sont-les-cas-de-ruissellement-litigieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans notre commune si vous faite une construction il faut prévoir la récupération comme je le dis 1/10 soit un bassin soit une citerne