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Litige vol

scred0013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 10 mars 2015 à 21:38
scred0013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 11 mars 2015 à 13:35
Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis et conseils sur mon lituge.
Jai vendu un demi immeuble de deux appartements au mois de décembre.
Un appartement que j'habitais ainsi qu'un appartement en location au 2eme étage.
Etant donne que c'était un ancien immeuble, dans les escalliers collectifs de l'immeuble se trouver une piece avec un WC entre le 1er et deuxieme etage.
Lors de mon déménagement, l'acquéreur de mon demi immeuble me demanda d'ouvrir ce WC. Dans cette piece il y avait 3 vlises un caddy et un vieil aspirateur.
J'ai pensé que ca appartenait a lancien proprietaire et il me demnda de tout vider ce que j'ai fais.
Le probleme est que ces affaires appartenaient a la locataire.
Cette derniere nous demande donc de lindemniser.
Je reconnais une part de responsabilité cependant l'acquéreur ne veut pas reconnaitre la sienne car jestime que nous etions tout les deux présents et que c'est lui qui m'a demandé de tout vider.
Le locataire menace de porter plainte
J'ai paye la moitie des affaires alors que lacquereur ne veut rien pyer.
Mes questions sont :
Estimez vous qus je sois responsable de la totalite du litige ou cest du 50-50 ?
Questce que je risque ?
Qui tranche dans ces cas la ?

Merci davance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
11 mars 2015 à 08:40
Juridiquement, je ne vois pas ce qui pourrait justifier que l'acquéreur indemnise votre locataire. C'est (ou c'était) vous le propriétaire, et c'est vous qui avez vidé cette pièce. En tant que propriétaire, vous auriez dû savoir qui avait l'usage de cette pièce ; si celle-ci était "rattachée" à l'appartement loué, vous auriez dû le savoir et n'aviez pas le droit de l'ouvrir et de la vider. Si la pièce n'était pas rattachée à la location le locataire n'aurait pas dû s'en servir.
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scred0013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
11 mars 2015 à 09:51
Je me disais qu'étant donné que l'acquéreur avait signé le compromis, il devait avoir egalement connaissance des lots.
Du coup j'estime que nous sommes tout les deux responsables, mais je me trompe peut être.
J'estime que nous avons commis tout les deux (acquereur et vendeur) une erreur :
-Moi en estimant que les objets appartenaient à l'ancien propriétaire
-L'acquéreur en me demandant de vider ce local (sachant que moi je ne l'aurai aps fait)

Juridiquement je me dis que nous étions tout les deux présents au moment des faits, donc que nous avons une responsabilité partagé.

Aujourd'hui, nous avons réglé la moitié du litige à l'ancien locataire, le nouveau proprietaire ne veut rien réglé, le locataire va surement porter plainte, ceci va se regler au tribunal ? N'y a t il pas de mediation possible par une personne tierce, car à l'heure actuel chacun reste campé sur ces positions.

Merci
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scred0013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 > scred0013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
11 mars 2015 à 09:53
Autres précisiions, le constat de ce que le locataire definit comme un vol, a été effectué plus d'un mois après ma vente.
J'ai vendu mon appartement au mois de décembre 2014 et la main courante pour vol a été effectué fin janvier, date ou legalement je n'etais plus proprietaire.
ceci a t il une importance ?
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
11 mars 2015 à 13:23
Votre qualité au moment de la plainte n'entre pas en ligne de compte. Ce qui est important c'est que c'est vous qui avez pris les objets.

Maintenant, il faut aussi voir le montant du préjudice, et le statut de ces anciens WC (rattachés ou non au logement loué).
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scred0013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 > Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
11 mars 2015 à 13:35
Votre qualité au moment de la plainte n'entre pas en ligne de compte. Ce qui est important c'est que c'est vous qui avez pris les objets.
= > nous etions deux aux moments des faits, l'acquéreur et moi avons chargé ma voiture ensemble pour que je jette les affaires à la decheterie, le fait que l'acquéreur "m'aide" à vider ce WC ne lui donne pas de la responsabilité dans ce préjudice ?

Maintenant, il faut aussi voir le montant du préjudice, et le statut de ces anciens WC (rattachés ou non au logement loué).
=> cette ancien WC est rattaché au logement loué, le montant du préjudice est d'une centaine d'euro, comme évoqué plus haut, nous avons remboursé la moitié du préjudice (environ 60€ pour l'achat de valide et caddy)

Aujourd'hui nous nous retrouvons avec la locataire qui s'estime lésé à 100%, je conteste pas
Nous qui estimons notre responsabilité à 50% et avons payé notre du
L'acquéreur qui estime sa responsabilité à 0%

Du coup le locataire n'est pas satisfait et va surement déposé plainte, qui va trancher dans ce cas la ? Tribunal ?
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