Chemin de servitude
savoieenavant
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un chemin de servitude est spécifié sur le cadastre,(Cadastre napoléonien)cette servitude,utilisée, est contestée par le notaire,il n'en retrouve pas l'origine.
2 réponses
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Bonjour,
Et alors, tu ne nous salues pas ? c' est pourtant le plus élémentaire des politesse, non ? ! quand on demande quelque chose ! ( surtout que c' est obligatoire de par la charte que tu devrais avoir lue ! )
Ceci mis à part, après le bref exposé, c' est quoi la question ?
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
Depuis le cadastre napoléonnien, les choses ont changé et il faut voir le cadastre actuel.
mais surtout ...Si la servitude n'apparait pas sur les actes ni à la conservation des hypothèques (le notaire l'aurait vue dans ce cas) elle n'existe tout simplement pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...