Chemin de servitude
savoieenavant
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 mars 2015 à 16:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 mars 2015 à 16:57
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Modifié par Enka1 le 8/03/2015 à 15:25
Modifié par Enka1 le 8/03/2015 à 15:25
Bonjour,
Et alors, tu ne nous salues pas ? c' est pourtant le plus élémentaire des politesse, non ? ! quand on demande quelque chose ! ( surtout que c' est obligatoire de par la charte que tu devrais avoir lue ! )
Ceci mis à part, après le bref exposé, c' est quoi la question ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et alors, tu ne nous salues pas ? c' est pourtant le plus élémentaire des politesse, non ? ! quand on demande quelque chose ! ( surtout que c' est obligatoire de par la charte que tu devrais avoir lue ! )
Ceci mis à part, après le bref exposé, c' est quoi la question ?
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Enka1
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8 mars 2015 à 16:57
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Depuis le cadastre napoléonnien, les choses ont changé et il faut voir le cadastre actuel.
mais surtout ...Si la servitude n'apparait pas sur les actes ni à la conservation des hypothèques (le notaire l'aurait vue dans ce cas) elle n'existe tout simplement pas.
mais surtout ...Si la servitude n'apparait pas sur les actes ni à la conservation des hypothèques (le notaire l'aurait vue dans ce cas) elle n'existe tout simplement pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2015 à 16:41
Excusez- moi pour le manque de politesse,ce qui n'est pas dans mes habitudes;Je suis tombé sur ce site par hazard et effectivement je n'ai pas lu la totalité de la charte.
ma questions est comment retrouver un acte qui établirait la servitude
merci pour la réponse
salutations
savoieenavant