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Chemin de servitude

savoieenavant Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Un chemin de servitude est spécifié sur le cadastre,(Cadastre napoléonien)cette servitude,utilisée, est contestée par le notaire,il n'en retrouve pas l'origine.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Et alors, tu ne nous salues pas ? c' est pourtant le plus élémentaire des politesse, non ? ! quand on demande quelque chose ! ( surtout que c' est obligatoire de par la charte que tu devrais avoir lue ! )

Ceci mis à part, après le bref exposé, c' est quoi la question ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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savoieenavant
 
bonjour
Excusez- moi pour le manque de politesse,ce qui n'est pas dans mes habitudes;Je suis tombé sur ce site par hazard et effectivement je n'ai pas lu la totalité de la charte.
ma questions est comment retrouver un acte qui établirait la servitude
merci pour la réponse
salutations
savoieenavant
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Depuis le cadastre napoléonnien, les choses ont changé et il faut voir le cadastre actuel.
mais surtout ...Si la servitude n'apparait pas sur les actes ni à la conservation des hypothèques (le notaire l'aurait vue dans ce cas) elle n'existe tout simplement pas.
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