Conventions concernant les murs
nicojif
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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mon voisin a construit un mur de séparation sur son côté, entre nos propriétés, je voudrais peindre ce mur car je n'aime pas l'aspect parpaings bruts, il ne veut pas que je touche son mur, que faire? Y a-t-il une jurisprudence pour ces cas là?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis au regret de vous dire que cette question relève du droit privé et le PLU n'y répond pas, on m'a envoyer vers la Maison de la Justice et du Droit qui m'a répondu clairement. Le voisin peut crépir son mur mais il n'en a pas l'obligation. Je dois le laisser passer chez moi mais il doit enlever les déchets et respecter les plantations. Renseignez vous avant de répondre SVP.
Suivant les Communes,le PLU peut imposer que les murs soit enduit des 2 cotés. Si rien n'est spécifié,cela veut dire effectivement que c'est au bon vouloir du propriétaire du mur.
Renseignez vous avant de répondre SVP
Cette remarque que je trouve déplacée s'adresse à un ancien consultant que j'estime (bern29) car il est toujours de bon conseil ! Je vous informe, si vous ne savez pas encore, que nous sommes des bénévoles NON professionnels et nos "consultations" sont gratuites. Donc nous demandons un tout petit peu de compréhension, sachant que la réponse de bern29 n'était pas fausse de surcroît.
Je ne répondrai pas à votre question car ça ne m'intéresse pas, mais je tenais à faire cette mise au point.
Néanmoins, je vous salue cordialement.