Conventions concernant les murs

nicojif Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 12 mars 2015 à 13:03
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 mars 2015 à 12:44
mon voisin a construit un mur de séparation sur son côté, entre nos propriétés, je voudrais peindre ce mur car je n'aime pas l'aspect parpaings bruts, il ne veut pas que je touche son mur, que faire? Y a-t-il une jurisprudence pour ces cas là?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355
12 mars 2015 à 13:09
Bjr,

vérifiez tout d'abord au niveau du PLU ou du règlement (si vous êtes en lotissement) si ce n'est pas imposé.

sinon,effectivement,vous ne pourrez rien faire sur son mur
Sauf à faire un habillage ou un autre mur devant le sien,en posant un polystyrène de quelques mm entre vos 2 murs ou habillage
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nicojif Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
12 mars 2015 à 13:34
Bonjour et merci, je vais aller vérifier le PLU
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nicojif Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
13 mars 2015 à 10:55
Bonjour,
je suis au regret de vous dire que cette question relève du droit privé et le PLU n'y répond pas, on m'a envoyer vers la Maison de la Justice et du Droit qui m'a répondu clairement. Le voisin peut crépir son mur mais il n'en a pas l'obligation. Je dois le laisser passer chez moi mais il doit enlever les déchets et respecter les plantations. Renseignez vous avant de répondre SVP.
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bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355 > nicojif Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
13 mars 2015 à 11:46
Pardon ....?
Suivant les Communes,le PLU peut imposer que les murs soit enduit des 2 cotés. Si rien n'est spécifié,cela veut dire effectivement que c'est au bon vouloir du propriétaire du mur.
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 5 987 > nicojif Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
13 mars 2015 à 12:44
Bonjour nicojif,

Renseignez vous avant de répondre SVP

Cette remarque que je trouve déplacée s'adresse à un ancien consultant que j'estime (bern29) car il est toujours de bon conseil ! Je vous informe, si vous ne savez pas encore, que nous sommes des bénévoles NON professionnels et nos "consultations" sont gratuites. Donc nous demandons un tout petit peu de compréhension, sachant que la réponse de bern29 n'était pas fausse de surcroît.

Je ne répondrai pas à votre question car ça ne m'intéresse pas, mais je tenais à faire cette mise au point.

Néanmoins, je vous salue cordialement.
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