Autorisation couper haie de thuyas

Marie -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a t'il un décret ou une loi qui dit qu'il doit me demander l'autorisation pour couper ma haie?

2 réponses

  1. dd
     
    Votre haie ne déborderais pas chez la propriété de votre voisin ?

    Il n'a pas le droit de la tailler, mais vous avez obligation de le faire pour quelle n'empiétement chez votre voisin.
    3
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonjour ,

    Une réponse ne pourra vous être donnée que si vous nous précisez si la haie est mitoyenne (implantée sur le limite séparative) ou si elle est directement sur votre terrain, a distance reglementaire (50 cm minimum de la limite séparative).
    0
    1. Marie
       
      la haie est chez nous et à distance réglementaire
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour,
      Il n'a pas a vous demander l'autorisation, dans la mesure ou c'est a vous qu'appartient l'obligation, puisque vous avez le passage nécessaire, de la tailler afin qu'elle ne déborde pas chez le voisin.

      Cordialement
      0

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