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Autorisation couper haie de thuyas

Marie - 4 mars 2015 à 10:50
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 mars 2015 à 13:07

Bonjour,
Il y a t'il un décret ou une loi qui dit qu'il doit me demander l'autorisation pour couper ma haie?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dd
4 mars 2015 à 19:27

Votre haie ne déborderais pas chez la propriété de votre voisin ?

Il n'a pas le droit de la tailler, mais vous avez obligation de le faire pour quelle n'empiétement chez votre voisin.

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
4 mars 2015 à 10:54

Bonjour ,

Une réponse ne pourra vous être donnée que si vous nous précisez si la haie est mitoyenne (implantée sur le limite séparative) ou si elle est directement sur votre terrain, a distance reglementaire (50 cm minimum de la limite séparative).

Marie
4 mars 2015 à 11:13

la haie est chez nous et à distance réglementaire

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
6 mars 2015 à 13:07

Bonjour,
Il n'a pas a vous demander l'autorisation, dans la mesure ou c'est a vous qu'appartient l'obligation, puisque vous avez le passage nécessaire, de la tailler afin qu'elle ne déborde pas chez le voisin.

Cordialement

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