Terrassement sur terrain mitoyen

quillien Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 19:56
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 7 mars 2015 à 10:05
Bonsoir, En lotissement privé, sur un terrain en pente, mes nouveaux voisins viennent de finir le terrassement autour de leur maison neuve. Le problème est que toute la terre a été étalée et remonte le terrain entre 45 ET 65 CM PAR RAPPORT AU MIEN.(33 Mètres de mitoyenneté.
Nous avons un grillage commun, la terre vient contre ce grillage. De plus, notre lotissement étant en pente, le niveau de cette terre est conséquent et en cas de pluies (en Bretagne ) toute la boue va se déverser sur mes plantations et ma pelouse.
Que puis-je faire ? Constat d'huissier ? Lettre recommandée ?
L'ensemble des voisins est d'accord pour dire qu'il fallait enlever au moins 2 camions de terre, pour retrouver le niveau initial.
Merci de vos réponses, c'est urgent.
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1 réponse

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
7 mars 2015 à 10:05
il doit y avoir un reglement de lotissement et un permis de construire

la situation est elle conforme aux deux ou pas ?
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