Entrepreneur peu respectueux des lois
laurent62500
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laurent62500 Messages postés 8 Statut Membre -
laurent62500 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Un constructeur en bâtiment érige à côté des chez moi un ensemble d'appartements mais ne respecte pas les lois.
Il ajoute d une fenêtre sur la construction,hors elle n'apparaît pas sur le permis de construire et enlèvement d'une autre.
Cette entreprise,déjà épinglée pour désamiantage illégale,semble ne rien respecter.
Quelle doit être ma démarche pour l'obliger à respecter le permis de construire?
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Un constructeur en bâtiment érige à côté des chez moi un ensemble d'appartements mais ne respecte pas les lois.
Il ajoute d une fenêtre sur la construction,hors elle n'apparaît pas sur le permis de construire et enlèvement d'une autre.
Cette entreprise,déjà épinglée pour désamiantage illégale,semble ne rien respecter.
Quelle doit être ma démarche pour l'obliger à respecter le permis de construire?
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
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- Sentiments respectueux - Guide
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- Entrepreneur individuel - Guide
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