Entrepreneur peu respectueux des lois

laurent62500 Messages postés 8 Statut Membre -  
laurent62500 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Un constructeur en bâtiment érige à côté des chez moi un ensemble d'appartements mais ne respecte pas les lois.
Il ajoute d une fenêtre sur la construction,hors elle n'apparaît pas sur le permis de construire et enlèvement d'une autre.
Cette entreprise,déjà épinglée pour désamiantage illégale,semble ne rien respecter.
Quelle doit être ma démarche pour l'obliger à respecter le permis de construire?
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,

2 réponses

BmV Messages postés 98538 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
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Commencer déjà par avertir le service concerné à la mairie qui a délivré le permis.

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laurent62500 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour et merci de votre réponse,
J'ai bien contacté la mairie qui m'a confirmée qu'elle interviendrait auprés du promoteur,mais je ne sais pas encore comment elle officialisera la démarche.
Cdt,
Laurent
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