Sujet Précédent Sujet Suivant

Entrepreneur peu respectueux des lois

laurent62500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 5 mars 2015 à 17:41
laurent62500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 7 mars 2015 à 09:11
Bonjour,
Un constructeur en bâtiment érige à côté des chez moi un ensemble d'appartements mais ne respecte pas les lois.
Il ajoute d une fenêtre sur la construction,hors elle n'apparaît pas sur le permis de construire et enlèvement d'une autre.
Cette entreprise,déjà épinglée pour désamiantage illégale,semble ne rien respecter.
Quelle doit être ma démarche pour l'obliger à respecter le permis de construire?
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90842 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 18 202
5 mars 2015 à 19:30
-

Commencer déjà par avertir le service concerné à la mairie qui a délivré le permis.

-
0
Réponse 2 / 2
laurent62500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
7 mars 2015 à 09:11
Bonjour et merci de votre réponse,
J'ai bien contacté la mairie qui m'a confirmée qu'elle interviendrait auprés du promoteur,mais je ne sais pas encore comment elle officialisera la démarche.
Cdt,
Laurent
0

Discussions similaires

Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
création entreprise service à la personne
gaby -
De Nous à Vous -

39 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
femme de ménage auto entrepreneur
rose11 -
ninir22 -

18 réponses