Bornage

guillas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 09:24
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 mars 2015 à 13:32
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a dix ans; une des séparations avec la propriété voisine (deux co-propriétaires partageant une même maison - l'un occupant le RdC, l'autre l'étage) était un mur en pierres de 60 cm de large sur 75 de hauteur.
Aucun de ses co-propriétaires n'a contesté ce mur.
en 2012 la propriétaire de l'étage vend sa propriété.
Le nouveau propriétaire n'émet aucune revendication spéciale, ni de demande de bornage.
Lors d'un déracinement d'un pin planté sur la propriété des deux voisins; le mur d'origine en pierres s'écroule.
il laisse apparaitre un crochet métallique scellé en son centre.
De commun accord nous refaisons un mur avec parpaing de 15.
C'est alors que le nouveau co-propriétaire intervient pour contester le positionnement de ce muret qui est positionné exactement sur l'axe du crochet découvert.
L'affaire est menée devant le TI.
Quels arguments puis-je développer afin de convaincre le TI que ce mur est bel et bien construit sur l'emplacement de celui d'origine jamais contesté et qu'un bornage n'a pas lieu d'être puisque, visiblement, le crochet scellé au mur datant de 1937 est bel et bien une limite existante.
Merci de vos conseils.

1 réponse

bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
13 mars 2015 à 12:04
Bjr,

je ne vois pas comment le juge pourrai trancher l'affaire si la limite n'a pas été définie par bornage.
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Bonjour, merci de votre réponse. En résumé bien que le nouveau mur soit très exactement positionné sur celui d'origine non contesté, le contestataire peut donc exiger un bornage avec participation des autres propriétaires?
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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341 > Guillas
13 mars 2015 à 13:32
C'est à lui d'apporter la preuve,donc à lui de demander le bornage,votre participation aux frais n'est pas obligatoire, il faut juste ne pas refuser l'action en bornage.
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