Bornage
guillas
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a dix ans; une des séparations avec la propriété voisine (deux co-propriétaires partageant une même maison - l'un occupant le RdC, l'autre l'étage) était un mur en pierres de 60 cm de large sur 75 de hauteur.
Aucun de ses co-propriétaires n'a contesté ce mur.
en 2012 la propriétaire de l'étage vend sa propriété.
Le nouveau propriétaire n'émet aucune revendication spéciale, ni de demande de bornage.
Lors d'un déracinement d'un pin planté sur la propriété des deux voisins; le mur d'origine en pierres s'écroule.
il laisse apparaitre un crochet métallique scellé en son centre.
De commun accord nous refaisons un mur avec parpaing de 15.
C'est alors que le nouveau co-propriétaire intervient pour contester le positionnement de ce muret qui est positionné exactement sur l'axe du crochet découvert.
L'affaire est menée devant le TI.
Quels arguments puis-je développer afin de convaincre le TI que ce mur est bel et bien construit sur l'emplacement de celui d'origine jamais contesté et qu'un bornage n'a pas lieu d'être puisque, visiblement, le crochet scellé au mur datant de 1937 est bel et bien une limite existante.
Merci de vos conseils.
J'ai acheté une maison il y a dix ans; une des séparations avec la propriété voisine (deux co-propriétaires partageant une même maison - l'un occupant le RdC, l'autre l'étage) était un mur en pierres de 60 cm de large sur 75 de hauteur.
Aucun de ses co-propriétaires n'a contesté ce mur.
en 2012 la propriétaire de l'étage vend sa propriété.
Le nouveau propriétaire n'émet aucune revendication spéciale, ni de demande de bornage.
Lors d'un déracinement d'un pin planté sur la propriété des deux voisins; le mur d'origine en pierres s'écroule.
il laisse apparaitre un crochet métallique scellé en son centre.
De commun accord nous refaisons un mur avec parpaing de 15.
C'est alors que le nouveau co-propriétaire intervient pour contester le positionnement de ce muret qui est positionné exactement sur l'axe du crochet découvert.
L'affaire est menée devant le TI.
Quels arguments puis-je développer afin de convaincre le TI que ce mur est bel et bien construit sur l'emplacement de celui d'origine jamais contesté et qu'un bornage n'a pas lieu d'être puisque, visiblement, le crochet scellé au mur datant de 1937 est bel et bien une limite existante.
Merci de vos conseils.